TP’up

Mis en ligne le 18 avril 2017

Mise en place en 2016, TP’up, l’aide aux TPE est venue compléter le bouquet d’aides du conseil régional aux entreprises, regroupées sous la gamme ’up. En mars 2017, le service d’aide aux entreprises a engagé une concertation auprès des acteurs et têtes de réseau concernés pour faire évoluer le dispositif. Le but, entre autres, est de mieux répondre aux enjeux, tels qu’ils sont définis dans le SRDEII (schéma régional de développement économique, d’internationalisation et d’innovation).

Parmi les sujets en débat, figurent les secteurs d’activité concernés, les dépenses éligibles, le pourcentage des financements et l’accès des entreprises de l’ESS. Rappelons que les projets éligibles doivent porter sur la transformation numérique et écologique ou sur la performance ou sur l’internationalisation. La nouvelle version de TP’up sera débattue en séance plénière du conseil régional le 19 mai. Une enveloppe de quelque 2,5 millions sera réservée à celles qui seront retenues parmi les 300 000 TPE de la région qui comptent un salarié au moins.

https://www.iledefrance.fr/aides-regionales-appels-projets/tpup

Des ambassadeurs engagés

Mis en ligne le 18 avril 2017

Faisant d’une pierre deux coups, l’association Concordia forme des jeunes volontaires en service civique aux principes de l’ESS et les labellise « ambassadeurs de l’ESS ». En Île-de-France, le programme, sous le nom de Success, avait démarré en 2015, piloté par l’Atelier, avec plusieurs partenaires opérationnels, pour une poignée de volontaires. Les entreprises de l’ESS impliquées les accueillent en binôme durant neuf mois.
Prenant le relais de l’Atelier qui a fermé, la Cress va s’investir dans ce dispositif de sensibilisation des jeunes à l’ESS, au cœur de ses missions de promotion. Agréée nationalement par l’Agence du service civique, Concordia a recruté huit jeunes Franciliens pour 2016-2017. L’association prévoit de doubler ces effectifs pour 2017-2018.

Prise en compte des questions sociales ?

Mis en ligne le 18 avril 2017

Alors que l’on attend, fin avril, la sortie d’un rapport sur la dimension sociale de l’Europe, la commissaire européenne chargée du sujet, Marianne Thyssen, avait ouvert quelques pistes au début 2017. Elle avait notamment évoqué le programme européen Easi, pour l’emploi et l’innovation sociale, qui devrait passer de 193 millions d’euros à 1 milliard.

Le plan d’action pour l’ESS que défend l’intergroupe « économie sociale » du Parlement, mobilise la commissaire Thyssen, qui tente d’y associer sa collègue chargée de l’industrie et de l’entrepreneuriat.
Vice-présidente de cet intergroupe, la députée européenne Marie-Christine Vergiat s’est livrée à un vibrant plaidoyer pour l’ESS lors du 60e anniversaire du Traité de Rome. Ses propos entrent en résonance avec les débats de la Présidentielle : « les questions sociales sont les 1ères revendications et les plus grandes déceptions des citoyens européens. »

Quelle place pour l’ESS

Mis en ligne le 18 avril 2017

Dès le 21 février, la Mutualité française recevait en personne Emmanuel Macron, Benoît Hamon, François Fillon, Nicolas Dupont Aignan et Yannick Jadot, relayés sur sa plateforme participative « Place de la santé ». Pour décrypter les programmes des candidats à la Présidentielle en matière de santé : https://www.placedelasante.fr/#interpeller

Le CJDES, centre des jeunes, des dirigeants et des acteurs de l’économie sociale, organisait un débat le 4 avril en partenariat avec le groupe ESS Sciences Po Alumni. Étaient présents Antoinette Guhl, adjointe de la maire de Paris, pour Benoît Hamon, Anne Fraquet, syndicaliste étudiante, pour Jean-Luc Mélenchon, Thibaut Guilluy, directeur de Ares, pour Emmanuel Macron, Éric Pilat, chargé du pôle numérique pour François Fillon et Davy Rodriguez, Front national jeunesse, pour Marine Le Pen.

Pas pour les nouveaux ?

Mis en ligne le 14 mars 2017

Six mois après la directive de l’État destinée aux services instructeurs des Direccte, les interrogations pour accorder ou non l’agrément Esus « entreprise solidaire d’utilité sociale » ne sont pas levées. La raison ? Des critères flous pour apprécier l’utilité sociale et son impact économique sur la marche de l’entreprise.
En accueillant une nouvelle famille dans l’ESS, à savoir des sociétés commerciales, la loi ESS de 2014 leur a aussi ouvert la possibilité d’être agréées Esus (art 11). Outre l’accès élargi à des financements privés et à d’autres avantages (voir les avantages Esus, Finacoop), cet agrément Esus joue le rôle d’un label. Il offre une reconnaissance auprès des pouvoirs publics.

Défiscalisation solidaire ?

Mis en ligne le 14 mars 2017

« À travers ses solutions d’investissement, Horizon asset management offre à ses souscripteurs des avantages fiscaux prépondérants, inhérents à la structure même de ses différents véhicules. » Ce langage séducteur auprès des ménages, c’est celui d’un groupe immobilier parmi d’autres qui se sont empressés de créer une filiale PME et de la faire agréer Esus.
L’agrément permet aux particuliers assujettis à l’ISF de bénéficier de 50 % de réduction de leur impôt jusqu’à 45 000 euros d’investissement (loi Madelin). Cet avantage est cumulable, moyennant deux souscriptions, avec la réduction de 18 % de l’impôt sur le revenu, jusqu’à 9000 euros de placement (loi Tepa). A noter, depuis 2016, les allégements pour investissement dans les PME s’appliquent aussi aux PME immobilières, à condition qu’elles soient solidaires.

Dissiper le flou

Mis en ligne le 14 mars 2017

A la manoeuvre pour appliquer les instructions ministérielles, les Direccte doivent souvent investir plus que prévu du précieux et rare temps de leurs instructeurs. En particulier, l’interprétation de l’utilité sociale et surtout de son impact financier pose question. Sont aussi repérées ces foncières immobilières offrant des produits de défiscalisation, peut-être éloignées elles-mêmes des principes de l’ESS.
Autre sujet, l’immatriculation des sociétés commerciales prétendant à l’agrément Esus sur le RCS, avec la mention « adhésion aux principes de l’ESS », est-elle un préalable obligatoire ou non ?

Une délégation à la Cress

Mis en ligne le 14 mars 2017

Trois chercheurs et trois acteurs de terrain japonais ont été reçus par la Cress Île-de-France le 3 mars dernier. Mobilisés sur les programmes en faveur des populations précaires, ils venaient observer le terrain français.
L’exposé d’Eric Forti sur l’ESS francilienne et son organisation faisait écho à la structuration de l’ESS au Japon. La délégation nippone identifie quatre branches : les organisations à but non lucratif (équivalant aux associations), les « quasi-marchés » en faveur des populations fragile, les coopératives et les entreprises sociales (équivalant aux nôtres). Très intéressé par la reconnaissance juridique française de l’ESS, le professeur Fukuhara relevait que ce n’est pas encore le cas au Japon.

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