Quelle place pour l’ESS

Mis en ligne le 18 avril 2017

Dès le 21 février, la Mutualité française recevait en personne Emmanuel Macron, Benoît Hamon, François Fillon, Nicolas Dupont Aignan et Yannick Jadot, relayés sur sa plateforme participative « Place de la santé ». Pour décrypter les programmes des candidats à la Présidentielle en matière de santé : https://www.placedelasante.fr/#interpeller

Le CJDES, centre des jeunes, des dirigeants et des acteurs de l’économie sociale, organisait un débat le 4 avril en partenariat avec le groupe ESS Sciences Po Alumni. Étaient présents Antoinette Guhl, adjointe de la maire de Paris, pour Benoît Hamon, Anne Fraquet, syndicaliste étudiante, pour Jean-Luc Mélenchon, Thibaut Guilluy, directeur de Ares, pour Emmanuel Macron, Éric Pilat, chargé du pôle numérique pour François Fillon et Davy Rodriguez, Front national jeunesse, pour Marine Le Pen.

Pas pour les nouveaux ?

Mis en ligne le 14 mars 2017

Six mois après la directive de l’État destinée aux services instructeurs des Direccte, les interrogations pour accorder ou non l’agrément Esus « entreprise solidaire d’utilité sociale » ne sont pas levées. La raison ? Des critères flous pour apprécier l’utilité sociale et son impact économique sur la marche de l’entreprise.
En accueillant une nouvelle famille dans l’ESS, à savoir des sociétés commerciales, la loi ESS de 2014 leur a aussi ouvert la possibilité d’être agréées Esus (art 11). Outre l’accès élargi à des financements privés et à d’autres avantages (voir les avantages Esus, Finacoop), cet agrément Esus joue le rôle d’un label. Il offre une reconnaissance auprès des pouvoirs publics.

Défiscalisation solidaire ?

Mis en ligne le 14 mars 2017

« À travers ses solutions d’investissement, Horizon asset management offre à ses souscripteurs des avantages fiscaux prépondérants, inhérents à la structure même de ses différents véhicules. » Ce langage séducteur auprès des ménages, c’est celui d’un groupe immobilier parmi d’autres qui se sont empressés de créer une filiale PME et de la faire agréer Esus.
L’agrément permet aux particuliers assujettis à l’ISF de bénéficier de 50 % de réduction de leur impôt jusqu’à 45 000 euros d’investissement (loi Madelin). Cet avantage est cumulable, moyennant deux souscriptions, avec la réduction de 18 % de l’impôt sur le revenu, jusqu’à 9000 euros de placement (loi Tepa). A noter, depuis 2016, les allégements pour investissement dans les PME s’appliquent aussi aux PME immobilières, à condition qu’elles soient solidaires.

Dissiper le flou

Mis en ligne le 14 mars 2017

A la manoeuvre pour appliquer les instructions ministérielles, les Direccte doivent souvent investir plus que prévu du précieux et rare temps de leurs instructeurs. En particulier, l’interprétation de l’utilité sociale et surtout de son impact financier pose question. Sont aussi repérées ces foncières immobilières offrant des produits de défiscalisation, peut-être éloignées elles-mêmes des principes de l’ESS.
Autre sujet, l’immatriculation des sociétés commerciales prétendant à l’agrément Esus sur le RCS, avec la mention « adhésion aux principes de l’ESS », est-elle un préalable obligatoire ou non ?

Une délégation à la Cress

Mis en ligne le 14 mars 2017

Trois chercheurs et trois acteurs de terrain japonais ont été reçus par la Cress Île-de-France le 3 mars dernier. Mobilisés sur les programmes en faveur des populations précaires, ils venaient observer le terrain français.
L’exposé d’Eric Forti sur l’ESS francilienne et son organisation faisait écho à la structuration de l’ESS au Japon. La délégation nippone identifie quatre branches : les organisations à but non lucratif (équivalant aux associations), les « quasi-marchés » en faveur des populations fragile, les coopératives et les entreprises sociales (équivalant aux nôtres). Très intéressé par la reconnaissance juridique française de l’ESS, le professeur Fukuhara relevait que ce n’est pas encore le cas au Japon.

Le baromètre KPMG

Mis en ligne le 14 mars 2017

KPMG présentait fin février son baromètre de la mesure d’impact social.
Au-delà des fonds d’investissement et des fondations, celle-ci est aujourd’hui une préoccupation largement partagée. Les pouvoirs publics l’intègrent dans leurs politiques et plus de 40 % des entreprises de l’ESS déclarent s’être engagées dans la démarche.
Plus de 100 participants écoutaient attentivement Eve Durquety, de la direction ESS de KPMG, et Adrien Baudet, chercheur et cheville ouvrière du baromètre.

Les Canaux

Mis en ligne le 14 mars 2017

Les équipes de la Maison des économies solidaires et innovantes et de la Cress Île-de-France se sont rencontrées début mars. Elisa Yavchitz, la directrice des Canaux (surnom de la structure) a présenté le futur lieu, qui ouvrira au printemps, quai de la Seine. La nouvelle institution a l’ambition de faire rayonner cette autre économie du Grand Paris dans le monde.

Deux financeurs

Mis en ligne le 14 mars 2017

La convention qui va sceller l’organisation du pilotage régional du DLA (dispositif local d’accompagnement) 2017-2019 est en préparation. Elle va être signée par la Direccte, la Caisse des dépôts (CDC) et Île-de-France Active, en tant que chef de file du portage de ce mode de soutien aux entreprises de l’ESS. Île-de-France Active assurera l’accompagnement et co-traitera avec la Cress l’animation et la coordination des huit pilotes départementaux du DLA.

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