Conformité avec la loi

9 décembre 2014 Par Marianne Durand Dans Actualités

Conséquence de la récente loi sur l’ESS, les CRESS doivent engager la révision de leurs statuts pour accueillir de nouvelles catégories de membres. L’article 6 de la loi du 31 juillet 2014 précise que les CRESS « sont constituées des entreprises de l’ESS ayant leur siège social ou un établissement situé dans leur ressort et des organisations professionnelles de celles-ci ». Autrement dit, l’adhésion directe des entreprises nécessite une nouvelle architecture du conseil d’administration.
Les spécificités de la région capitale augmentent, pour la CRESS IdF, les impacts des nouveaux modes d’adhésion. Les entreprises nationales ont pour la plupart d’entre elles leur siège en Île-de-France. Ainsi, la CRESS pourrait potentiellement recevoir l’adhésion de quelque 26 000 structures, telles que recensées par l’observatoire IdF de l’ESS…

L’objectif est de se mettre en ordre de bataille pour remplir les nouvelles missions conférées par la loi. Entre autre, tenir les listes des entreprises à jour et en assurer la publication, promouvoir et développer l’ESS, piloter l’observatoire.

À chacun ses représentants

Une réflexion a été engagée cet automne pour ajuster de la meilleure façon possible la présence à la fois des réseaux et fédérations (de mutuelles, d’associations, de coopératives) et les entreprises non affiliées, souhaitant adhérer directement. Il s’agit aussi de faire une place aux entreprises solidaires d’utilité sociale (ESUS) aux côtés des acteurs historiques. La modification des statuts va être l’occasion de regrouper des collèges existants, dans un souci de juste représentativité et de meilleure lisibilité.
Sur la base d’un CA élargi à une quarantaine de membres, le rôle des têtes de réseaux actuels sera consolidé, dans les collèges associations, mutuelles, coopératives. Le collège « solidaire » va s’ouvrir aux régies de quartier, ressourceries, commerce équitable… Enfin, les fondations et les syndicats d’employeurs auraient aussi leur collège.
Dans les statuts actuels, adoptés en 2010, le CA est composé de 9 collèges. Les réseaux - associations, mutuelles, coopératives - bénéficient de 6 sièges chacune, auxquels s’ajoutent 6 sièges pour les assurances mutuelles. Les familles de l’économie solidaire (insertion par l’économie, etc.), ont 3 sièges et les syndicats d’employeurs, 2. Trois collèges disposent d’un siège chacun : l’ESPER, les organisations agricoles et les fondations.
Les débats se poursuivront en janvier, avec le souci de « surmonter les débats sectoriels pour n’avoir comme objectif que la représentation de l’ensemble des acteurs de l’ESS auprès des pouvoirs publics », comme l’a rappelé Eric Forti, le président de la CRESS.

Dernière modification le mardi, 09 décembre 2014 11:57

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