Les achats responsables

9 décembre 2014 Par Marianne Durand Dans Actualités

Les achats socialement responsables concernent  le secteur de l’insertion par l’activité économique (IAE). Partant du constat que les clauses d’insertion étaient insuffisamment utilisées, le législateur a voulu aller plus loin pour renforcer la position des structures d’insertion dans les marchés publics.
L’article 13 de la loi ESS oblige les collectivités publiques à adopter « un schéma de promotion des achats publics socialement responsables », pour concourir à l’intégration de travailleurs fragiles ou handicapés. Toute la question aujourd’hui porte sur le seuil de la commande publique au-delà duquel les donneurs d’ordre seront tenus d’imposer cette clause sociale dans leurs marchés. Le projet de décret prévoit 100 millions d’euros comme montant minimum des achats publics. Pour le justifier, le Gouvernement a calculé que presque toutes les régions dépassent ce seuil, de même qu’une soixantaine de départements, 70 intercommunalités et une dizaine de communes.

http://rtes.fr/Contribution-du-RTES-au-projet-de,2650

Le Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire milite pour un abaissement du seuil à 25 millions d’euros. L’objectif est d’élargir le nombre de collectivités obligées de mettre en place ces achats responsables, pour faciliter l’accès à la commande publique des entreprises d’insertion. Le monde de l’IAE est mobilisé sur ce sujet, comme l’ont montré par exemple les débats organisés par la Ligue de l’enseignement 93 et ses partenaires le 14 novembre à Bobigny.

Dernière modification le mardi, 09 décembre 2014 12:36

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