11 février 2015 Dans Actualités

Le 27 janvier, s’est tenue à Bruxelles la première réunion de l’intergroupe « Social economy » depuis son agrément pour la nouvelle mandature. Le nouveau bureau rassemble des représentants de six pays de l’UE, issus de cinq groupes politiques. Marie-Christine Vergiat, députée européenne Front de Gauche, est un des cinq co-présidents. Rappelons que cette instance informelle réunit des parlementaires et des acteurs de l’ESS. Sous son influence, le Parlement européen avait adopté une importante résolution sur l’ESS en 2009.
Le programme de travail 2014-2018 n’est pas encore définitif. Mais on sait déjà que l’intergroupe va se pencher sur le « mieux légiférer », par exemple à travers la transposition nationale de la directive européenne marchés publics. Au centre des préoccupations figure aussi l’appropriation par les acteurs de l’ESS de programmes et politiques européens.

11 février 2015 Dans Actualités

À la surprise générale, François Hollande a annoncé le 5 février la création d’une « agence nationale de développement économique sur les territoires ». Le Président l’a comparée à l’ANRU, mais à l’échelle des territoires. Les questions se bousculent : l’ANRU, justement, a une intervention territorialisée. Son nouveau programme, annoncé en décembre dernier, cible 200 quartiers dits « d’intérêt national », dont 58 en Île-de-France.

La nouvelle agence économique interviendra-t-elle alors à l’échelle des régions, qui ont la compétence économique ? L’association des régions de France souhaite logiquement que l’agence soit créée avec les régions.
http://www.arf.asso.fr/2015/02/developpement-economique-la-nouvelle-agence-doit-etre-creee-avec-les-regions.html

De même, la CRESS-IdF, qui se réjouit de cette information, s’interroge sur l’articulation avec les outils existants, dont ceux que la loi ESS de 2014 a confiés aux CRESS.

11 février 2015 Dans Actualités

Dans le cadre du programme gouvernemental d’investissements d’avenir (PIA), un nouvel appel à projets vient d’être lancé par l’État. Les entreprises de l’ESS, œuvrant dans les champs de la transition énergétique, de l’économie collaborative ou du tourisme social (le thème de la revitalisation rurale ne concernant pas l’Île-de-France), sont invitées à postuler avant le 15 juin 2015.
À cette occasion, le ministère de l’économie rappelle que 100 millions ont été réservés au financement de l’ESS. Il est aussi précisé que l’action ESS du PIA est prolongée jusqu’à fin 2015 « dans l’attente de la mise en œuvre opérationnelle des outils de financement de l’ESS de Bpifrance ».

11 février 2015 Dans Actualités

La Banque publique d’investissement a présenté fin janvier un rapport élaboré avec la Fondation internet nouvelle génération. Y figure un élargissement de la notion d’innovation et donc d’accès au financement pour ceux qui innovent. Espérons que cette ouverture bénéficie aux entreprises de l’ESS.
En attendant les espèces sonnantes et trébuchantes, on peut se réjouir que l’innovation sociale fasse son entrée dans le logiciel bancaire, aux côtés de l’innovation de produit ou de service ou d’usage, l’innovation de procédé ou d’organisation, de marketing, de modèle d’affaires et l’innovation technologique.

11 février 2015 Dans Actualités

Les dynamiques « habitants » du PHARES viennent de se constituer en SCIC. Sont désormais associés dans cette coopérative tous les occupants du vaste bâtiment de l’Île-Saint-Denis, que ce soit des associations ou des entreprises. La SCIC a l’ambition de porter le projet collectif au delà de la simple problématique de mutualisation des locaux.
Rappelons que le PHARES regroupe une quinzaine de structures de l’ESS, orientées vers l’économie solidaire, l’insertion professionnelle, la lutte contre les exclusions, le développement durable.
Le PHARES est labellisé PTCE - pôle territorial de coopération économique.

» dossier en téléchargement

11 février 2015 Dans Actualités

Près de 200 personnes ont assisté au lancement francilien de l’Alliance dynamique le 30 janvier à Paris. Le partenariat entre le Groupe La Poste et la CRESS-IdF a pour ambition de donner corps au programme conceptualisé avec l’aide de Guy Hascoët, délégué à l’ESS de La Poste. Responsables de l’entreprise postale et acteurs de l’ESS se sont succédé à la tribune pour illustrer les cinq thématiques de l’Alliance dynamique : mobilités professionnelles (RH), lieux partagés (locaux disponibles), transition énergétique, achats socialement responsables, produits bancaires.

À noter, les interventions d’Eric Forti, président de la CRESS, du vice-président Alain Sauvreneau, de plusieurs administrateurs comme Stéphane Berdoulet, cité PHARES, Flavien Guittard, délégué régional de Coorace, d’un représentant de l’APEC, Raymond Pronier et d’entrepreneurs ESS, par exemple Didier Toqué (voir ci-dessous).

 

11 février 2015 Dans Actualités

Vertueuse à plusieurs titres, l’entreprise d’insertion « Nouvelle Attitude » présentait son modèle économique le 30 janvier à Paris pour illustrer le partenariat entre le Groupe La Poste et les acteurs de l’ESS. Spécialisée dans le recyclage des papiers de bureau, cette entité est devenue filiale de La Poste « le plus grand logisticien du papier » comme l’observe Didier Toqué, directeur général.
Ainsi, les facteurs arrivent dans les PME ou mairies avec le courrier et repartent avec le papier bureautique à éliminer. À raison d’un kg de papier par semaine par employé, on mesure l’intérêt de ces petits gisements diffus pour les papetiers recycleurs.

11 février 2015 Dans Actualités

Sur le site du Secrétariat d’État à l’ESS, on pouvait lire le 3 février : « les décrets d’application (ndlr de la loi ESS de juillet 2014) seront tous publiés d’ici la fin de l’hiver ». Jusqu’à présent, quatre sont parus. Ils concernent l’information des salariés en cas de cession de leur entreprise, les SCOP d’amorçage, les achats socialement responsables et les fonds de dotation. 36 sont encore nécessaires pour rendre la loi totalement applicable.
Sur le droit d’information préalable des salariés, une mission parlementaire a été confiée à Fanny Dombre-Coste le 15 janvier. La députée de l’Hérault doit remettre son rapport le 15 mars. L’objectif est de faciliter et de sécuriser juridiquement la mise en œuvre de ce droit et de réaliser un premier bilan de son application.

11 février 2015 Dans Actualités

Le schéma de promotion des achats socialement responsables, défini à l’article 13, est désormais applicable suite à la parution du décret n°2015-90 du 28 janvier. Comme nous l’avions annoncé en janvier, le seuil au-delà duquel une collectivité publique a obligation de se doter d’un tel schéma est fixé à 100 millions d’euros d’achats par an. Un tel montant n’est réalisé que par les régions, les départements et une quinzaine de villes de plus de 250 000 habitants.
En voulant éviter d’imposer aux collectivités plus petites les contraintes d’élaboration et d’exécution de ce schéma, le législateur prive les structures d’insertion par l’activité économique d’un levier important pour développer les clauses sociales dans les marchés publics.

11 février 2015 Dans Actualités

Par le décret n°2015-49 du 22 janvier, les fonds de dotation, définis à l’article 85 de la loi ESS se voient désormais doter d’un montant minimal de création. On le prévoyait, comme nous l’écrivions en décembre.
L’État veut limiter l’accès à cet outil de financement pour alléger le travail des préfectures où ces fonds sont déclarés. Au 1er juillet 2014, 549 fonds étaient gérés par la préfecture de Paris.

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