9 mai 2015 Dans Actualités

Pas moins de six parrains ministériels se sont penchés sur le berceau des pôles territoriaux de coopération économique (PTCE). Avec la Caisse des dépôts, ces membres du Gouvernement ont lancé un deuxième appel à projets, le 21 avril 2015. Il est ouvert jusqu’au 30 juin, à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
Rappelons qu’un PTCE regroupe, sur un territoire donné, des initiatives économiques et sociales portées d’abord par des acteurs de l’ESS, s’associant à des entreprises classiques qui partagent les mêmes valeurs de solidarité, d’innovation citoyenne et écologique, mais aussi à des structures publiques.

9 mai 2015 Dans Actualités

Très attendu, le décret qui conforte les PTCE est paru le 17 avril 2015., en application de l’article 9 de la loi ESS de juillet 2014.
Il fixe notamment l’éligibilité des projets aux subventions publiques. Ainsi le dossier de candidature doit être porté par trois personnes morales au moins, dont : une entreprise de l’ESS, une entreprise classique et une des « autres personnes » énumérées par la loi.
Pour une exégèse de ce texte officiel, voir le commentaire éclairé de Michel Abhervé.

9 mai 2015 Dans Actualités

Avant de lancer son deuxième appel à projets, le Gouvernement a réalisé un diagnostic du premier. Confiée au Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP), la mission a été menée à la mi-2014. L’évaluation a été nourrie d’entretiens avec les membres du comité national de pilotage PTCE, d’une dizaine d’études de cas et d’un questionnaire adressé aux 183 PTCE candidats. Onze points clés ressortent du rapport.

9 mai 2015 Dans Actualités

Depuis le 1er avril, Jean-François Carenco remplace Jean Daubigny à la tête de l’État en Île-de-France. Il a quitté la région Rhône-Alpes, dont il était préfet. Attaché au développement économique, une de ses priorités, Jean-François Carenco n’hésite pas à mettre les mains dans le cambouis, par exemple quand il se saisit lui-même des CV de jeunes en déshérence. La construction du Grand Paris, mais aussi la création de logements, un secteur dans lequel interviennent de nombreuses structures ESS, sont aussi ses priorités.
Espérons alors que les acteurs de l’ESS franciliens, qu’il s’agisse d’habitat solidaire, d’insertion par l’économie, d’action sociale, de culture… trouvent une oreille attentive auprès du nouveau préfet de région.

9 mai 2015 Dans Actualités

C’est finalement le 26 mai que le projet de loi Notre sera débattu en séance publique au Sénat, pour sa deuxième lecture. Le vote est prévu le 29 mai. Il faudra ensuite une deuxième lecture à l’Assemblée, fin juin. La Commission mixte paritaire se réunira avant la fin juillet, avec, dans la foulée, le vote du texte définitif, qui sera promulgué en septembre.
Les implications pour les citoyens seront multiples à long terme. Quant aux acteurs de l’ESS, nombre d’impacts sont à prévoir, au niveau institutionnel comme économique. À ce sujet, la participation des Cress à l’élaboration de la stratégie économique régionale doit être mentionnée dans la loi. Attention donc aux amendements parlementaires qui pourraient remettre en cause le rôle des Cress.

9 mai 2015 Dans Actualités

En lisant attentivement le contrat de plan État-Région qui a été élaboré pour la période 2015-2020, on cherchera vainement trace de l’ESS… L’enveloppe financière en jeu, 7,3 milliards d’euros (4,4 de la région, 2,9 de l’État) va presque pour les ¾ à la « mobilité multimodale », soit les transports en commun, les autoroutes, le fluvial, etc. Dans le deuxième volet, enseignement supérieur, innovation, emploi, qui absorbe 14 % de ces crédits d’investissement, toujours aucune trace de l’ESS. Nos espoirs seront définitivement déçus après avoir constaté que les deux derniers volets - transition énergétique et territoires - sont tout aussi muets sur la question…

9 mai 2015 Dans Actualités

En attendant la promulgation de la loi Notre à l’automne prochain, la préfiguration de la Métropole du Grand Paris (MGP) se dessine. Au mois d’avril, se sont tenues deux journées de rencontre entre élus de la mission de préfiguration et partenaires. Désignés par le Ceser, le préfet de région et Paris Métropole, ceux-ci sont au nombre de 60.
Organisé en cinq groupes de travail - logement, aménagement, développement économique, transition énergétique et culture - ce conseil consultatif doit se réunir à nouveau en septembre avec le conseil des élus. Son diagnostic sera transmis au bureau exécutif  de la MGP, lors de son installation en janvier prochain.

9 mai 2015 Dans Actualités

Les jeunes et actifs animateurs de l’association Métropop’ ! multiplient les initiatives participatives pour rendre le dessein de l’État sur le Grand Paris accessible aux citoyens. Avec le soutien de la ville de Paris, Métropop’ ! organise « les ateliers du projets », entre juin et octobre prochain. Ces cinq rencontres (programme en téléchargement) vont balayer quelques grands enjeux de la MGP : culture et identité métropolitaine, le rayonnement du Grand Paris, logement et cadre de vie, mobilités, pollution et territoires, inégalités, discriminations et exclusions. Informations et inscriptions sur le site de l’association ou par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

9 mai 2015 Dans Actualités

En suivant attentivement la parution des décrets de la loi ESS du 31 juillet 2014, force est de constater que le compte n’y est pas. À ce jour, seuls 10 décrets sur les 40 qui sont nécessaires à l’application de la loi dans son intégralité ont été publiés. Il reste à souhaiter qu’avant son départ du Gouvernement, la Secrétaire d’État Carole Delga force la porte des différents services ministériels pour faire adopter les bonnes mesures du législateur en matière d’ESS.
Dans la file d’attente, figure en particulier le décret sur l’agrément ESUS (entreprise solidaire d’utilité sociale), article 11. La modernisation des droits des associations, article 76, et des fondations, article 86, devait être décrétée au 1er trimestre, mais le ministère indique désormais 2e trimestre.

9 mai 2015 Dans Actualités

Du « Printemps extra solidaire » à « Paris singulier », rue de la Victoire, les travailleurs de l’Esat Ménilmontant montrent leur savoir-faire. Pour la septième année, Le Printemps extra solidaire investit la place des Abbesses, avec le soutien de la mairie du XVIIIe. Du 12 au 17 mai, l’établissement et services d’aide par le travail (Esat) vend ses paniers gourmands et aussi les produits de ses pairs de toute la France. Cette année, un autre Esat d’Île-de-France, Les Ateliers de Montguichet (93), proposera ses plantes. En démonstration, les travailleurs de Ménilmontant offriront des ateliers artistiques d’émaillage.

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