4 juin 2015 Dans Actualités

PON, POR, CRSI, IEJ… Les fonds européens structurels et d’investissement génèrent une avalanche de sigles, révélatrice de la complexité de ces financements et de leur gestion. Pour 2014-2020, l’enveloppe attribuée à l’Île-de-France, tous fonds confondus, se monte à 915 millions d’euros, soit une augmentation de plus de 20 % par rapport à la programmation 2007-2013.
Mais, pour les acteurs de l’ESS, dans l’ensemble, ce soutien est encore loin… Côté conseil régional, les appels à projets qui les concernent ne seront publiés qu’à l’automne. Ils devront préalablement avoir été validés par le prochain comité régional de suivi inter-fonds (CRSI), prévu en octobre. Actuellement les services gèrent les dossiers dits de pré-demande, enregistrés en 2014, soit avant la validation des programmes français par Bruxelles.

4 juin 2015 Dans Actualités

À l’heure des premiers pas de la programmation 2014-2020 des fonds européens, la lecture du rapport annuel de la Cour des comptes est peu encourageante. « La longueur des délais d’instruction, de programmation, d’engagement des crédits, de contrôle du service fait et de paiement est un facteur de découragement pour les porteurs de projet et a pour effet de réserver l’usage des fonds structurels à des opérateurs bénéficiant d’une trésorerie suffisante pour leur permettre d’attendre leur versement. Ainsi, le délai entre le dépôt d’une demande de financement du FSE auprès des services de l’État et le versement des fonds est supérieur à seize mois : cinq mois pour l’instruction des dossiers, huit mois pour le contrôle du service fait confié pour partie à l’agence de services et de paiement (ASP), et plus de trois mois pour le paiement », écrivent les magistrats.

4 juin 2015 Dans Actualités

Après une première réunion en avril, l’intergroupe du Parlement européen « Économie sociale » doit se réunir à nouveau le 25 juin. À l’ordre du jour : « Financement des entreprises de l'économie sociale et investissement à impact social ».
Tout l’enjeu du travail des députés européens de cet intergroupe est de faire inscrire l’ESS non seulement dans les priorités des politiques publiques européennes, mais aussi dans les institutions, notamment la Commission. Rappelons que les 28 intergroupes du Parlement européen, constitués autour d’une thématique précise, sont ouverts aux représentants de la société civile. En l’occurrence, l’intergroupe Economie sociale, coprésidé par la députée européenne française Marie-Christine Vergiat, est soutenu par les têtes de réseau de l’ESS en Europe.

4 juin 2015 Dans Actualités

L’assemblée générale de la Cress-IdF se tiendra jeudi 25 juin à partir de 14 h au conseil régional, 33 rue Barbet-de-Jouy. Elle se déroulera en deux temps : une AG ordinaire, suivie d’une AG extraordinaire pour soumettre au vote l’adoption de nouveaux statuts. En effet, la loi ESS de juillet 2014 précise la composition des Cress, en incluant les structures d’insertion par l’activité économique et l’entrepreneuriat dans le périmètre de l’ESS. Le texte législatif détermine aussi les missions confiées aux Cress. Celles-ci doivent contribuer à la structuration et à la promotion de l’ESS, dans l’objectif d’un changement d’échelle de ce mode d’entreprendre.

4 juin 2015 Dans Actualités

Suite à la phase de consultation menée au printemps 2015, le contrat de plan État / région (CPER) 2015-2020 va pouvoir maintenant être adopté. Le conseil économique et social régional (Ceser) a été sollicité pour avis. Sur intervention du représentant de la Cress-IdF, mention est faite de l’absence de l’ESS dans les orientations du contrat de plan, avec les termes suivants : « le Ceser regrette que la dynamique de concertation Etat/Région/acteurs de l’Economie sociale et solidaire telle que définie par la loi ESS ne soit pas reprise comme un des objectifs du projet de CPER. Il rappelle que 6,8% des entreprises franciliennes sont dans le périmètre de l’ESS et qu’elles portent 7,2% du nombre d’emplois recensés en 2012 en Île-de-France ».

4 juin 2015 Dans Actualités

La coopérative E2S, centrée sur la thématique solidarité et petite enfance, ne manque pas d’idées pour développer des réponses innovantes aux besoins des habitants des quartiers dits prioritaires. Se plaçant au croisement entre l’insertion, l’ingénierie sociale et le développement local, les créatifs fondateurs Valérie Malhouitre et Olivier Gastou peuvent s’enorgueillir  d’avoir solidement installé leur concept de multi-accueil itinérant dans le paysage de la Seine-Saint-Denis. Forte de 13 salariés, dont 8 associés dans la SCOP, E2S implante ses crèches solidaires « Soli’mômes » au cœur des quartiers populaires.
Ainsi, du lundi au vendredi, la crèche itinérante fait tourner ses 15 berceaux au rythme de deux journées hebdomadaires par quartier. Un « bébé-car » entièrement équipé (coin kitchenette, changes, sanitaires) vient en appui logistique des structures d’accueil, aux Morillons à Montreuil et à la Sablière à Bondy.

4 juin 2015 Dans Actualités

Comment résumer le dessein du jardin solidaire de la rue de Saint-Antoine à Montreuil ? Ce territoire de 4000 m2 témoigne à la fois de la vitalité associative locale, d’une histoire agricole particulière, de la créativité écologique et de l’humanité d’un jardin.
Les quatre parcelles, propriété de la ville et d’une vieille dame qui fut la dernière horticultrice de la ville, ont été investies par « Le Sens de l’humus » en 2012. Le patient travail de Lino et de ses collègues jardiniers a fait revenir les abeilles et les grenouilles et permet à des dizaines de variétés de tomates, de dahlias et d’arbres fruitiers de remplir les paniers.
Nous sommes en plein quartier des fameux murs à pêches qui ont quadrillé ces terres agricoles pendant des siècles : une technique réputée de palissades abritées pour arbres fruitiers.

4 juin 2015 Dans Actualités

Après les rencontres nationales de Bordeaux en 2012 et du Havre en 2014, c’était au tour de Paris  de prendre le flambeau. Pour convaincre les acteurs franciliens de l’ESS de mutualiser davantage, les GE culture ont organisé une rencontre le 21 mai au CNAM sur le thème « et si on partageait les emplois dans la culture ? ».
À la fois hôte et partenaire de la manifestation, le CNAM présentait sa nouvelle chaire ESS via son responsable scientifique, le sociologue Jean-Louis Laville. Jean Dalichoux, du cabinet Asparagus plantait le décor administratif, juridique et fiscal. Il avertissait les quelque 150 participants : « le GE est un projet de longue haleine, autour d’un objectif commun. La motivation ne doit pas être de profiter des effets d’aubaine ».

4 juin 2015 Dans Actualités

« Stratégie pour l’IAE en Île-de-France 2015-2017 », c’est le titre d’une plaquette que la Direccte IdF vient de publier, avec le concours de la Région, de Pôle emploi et de tous les réseaux franciliens regroupés au sein du Grafie.
Fruit d’un travail en commun intense, ce document constitue un cadre de référence qui garantit la cohésion d’action territoriale. Il va maintenant guider l’élaboration des plans d’actions départementaux pour l’insertion par l’activité économique (PDIAE). Les PDIAE, qui tiendront compte des spécificités locales, seront conçus en lien avec les conseils départementaux de l’IAE. Un plan d’actions régional sera également élaboré et mis en œuvre dans le cadre du comité régional de l’IAE.

4 juin 2015 Dans Actualités

Une nouvelle version du projet de loi « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques », dite loi Macron, a été adoptée par le Sénat le 12 mai. Comme on pouvait s’y attendre, les sénateurs ont répondu à l’appel du Medef, en amoindrissant la portée de la loi ESS qui instaure un dispositif d’information préalable (DIP) des salariés (art 18, 19 et 20 de la loi ESS).
Le DIP serait limité aux seuls cas de cessation d’activité, du fait de l’absence de repreneur. Voir l’article 55 bis A dans le projet de loi. Et les sanctions pour les employeurs en infraction seraient allégées.

Page 1 sur 2

Nous contacter

Siège administratif :
3 rue de Vincennes, 93100 Montreuil
Siège social : 15 cité Malesherbes, 75009 Paris

  • Tél: +33 (0)1 49 88 52 78

Newsletter mensuelle

Ma Newsletter