9 juillet 2015 Dans Actualités

Pour soutenir les acteurs et valoriser les plus belles initiatives, le CNCRES et les 26 Cress créent « Les Prix de l’ESS ». Le Secrétariat d’État à l’ESS est partenaire de cette opération. La 1ère édition, et ses quatre prix, est d’ores et déjà lancée.

9 juillet 2015 Dans Actualités

La 8e édition du Mois de l’ESS, qui aura lieu en novembre, se prépare. L’objectif de ce temps fort de communication autour de l’ESS est de valoriser les entreprises et leurs dirigeants et de renforcer leur sentiment d’appartenance au périmètre de l’ESS nouvellement défini par la Loi ESS. Les supports – affiche, flyer, bannière Internet, signature mail - sont disponibles pour les organisateurs d’événement, une fois inscrits sur le site du mois de l’ESS.
Au plan régional, la Cress étudie avec l’Atelier sa participation à un week-end sur l’engagement, organisé par le Carreau du Temple avec des partenaires français et internationaux. Ce gros événement pourrait permettre de lancer le Mois Île-de-France samedi 31 octobre devant un public nombreux. Plusieurs ateliers, animations et démonstrations avec les têtes de réseaux franciliennes sont en cours de montage pour cette journée importante.

9 juillet 2015 Dans Actualités

Signée le 25 juin par l’État, la région et la Cress, la convention d’agrément marque la reconnaissance par les pouvoirs publics des missions renforcées que la loi confère aux Cress. Le texte, s’appuyant sur le poids de l’ESS dans la région capitale, rappelle les missions de promotion, développement et représentation inscrites dans la loi. L’agrément est valable trois ans et il est tacitement reconduit. De cette convention découle la signature d’une « convention d’objectifs et de moyens » pour l’année 2015, avec un montant de 50 000 € par la région et de 45 000 euros par l’État. C’est l’adjoint au secrétaire général aux affaires régionales, Paul-Emmanuel Grimonprez, qui représentait le préfet de région, tandis que le vice-président Planchou représentait Jean-Paul Huchon et qu’Eric Forti, le président de la Cress représentait celle-ci.

Avec cette signature, la Cress IdF est une des premières à décliner ainsi la loi ESS de 2014 en se dotant d’un tel document.

9 juillet 2015 Dans Actualités

L’assemblée générale de la Cress-IdF revêtait cette année une solennité particulière, étant précédée par la signature d’une convention d’agrément avec l’État et la région.
Initialement, l’AG du 25 juin devait être l’occasion d’adopter de nouveaux statuts, pour se mettre en conformité avec la loi ESS de juillet 2014. La loi élargissant la définition des entreprises de l’ESS, il s’agit, pour les Cress, de fixer les modalités d’accueil des nouveaux entrants. Quelle cotisation ? Quelle place au conseil d’administration ?

9 juillet 2015 Dans Actualités

Par un décret publié le 26 juin 2015, l’État vient de renouveler le conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire. Placé auprès du Premier ministre, le conseil est présidé par le ministre chargé de l’ESS. Cette instance consultative assure le dialogue entre les acteurs et les pouvoirs publics nationaux et européens. Parmi ses 71 membres, figurent quatre représentants des Cress : Éric Forti, Laure Chareyre, Marie-Martine Lips et Jean-Louis Cabrespines. En outre, les différentes familles de l’ESS sont représentées directement par 25 personnes. Les syndicats d’employeurs et de salariés de l’ESS disposent également d’une représentation. Les membres sont nommés pour trois ans, renouvelables une fois. Ils sont consultés pour les projets de lois et de règlements sur l’ESS. Mais ils peuvent s’autosaisir de toute question relative à l’ESS, en particulier les textes européens. Le conseil supérieur contribue à l’élaboration de la stratégie nationale de développement de l’ESS.

Pour organiser ses activités, il est assisté par un secrétaire général qui doit être nommé par arrêté du ministre chargé de l'économie sociale et solidaire.

9 juillet 2015 Dans Actualités

Grâce au décret n°2015-719 du 23 juin, un nouveau sigle fait son apparition dans le paysage : l’agrément ESUS (entreprise solidaire d’utilité sociale). Son attribution permet désormais à des sociétés commerciales d’entrer dans le champ de l’ESS et d’accéder à notamment aux financements solidaires.
Mais elles doivent passer sous les fourches caudines de la loi ESS de juillet 2014, précisées par ce décret.
Les critères financiers visent à s’assurer de la lucrativité limitée de l’entreprise postulante. Les charges d’exploitation liées à l’activité d’utilité sociale doivent dépasser 66 % du total des charges. Le versement de dividendes aux actionnaires est très rigoureusement encadré et ce au cours des trois derniers exercices comptables : un garde-fou contre les effets d’aubaine.

9 juillet 2015 Dans Actualités

L’intergroupe du Parlement européen « Économie sociale » s’est réuni à Bruxelles le 25 juin. La matinée était consacrée au « Financement des entreprises de l'économie sociale et investissement à impact social ». Les participants ont notamment débattu de la régulation financière mise en place par les institutions européennes. Aux yeux des investisseurs potentiels (banques, mutuelles, coopératives…), les mesures prudentielles sont trop contraignantes. Elles ne permettent pas aux investisseurs d’utiliser librement leurs fonds propres pour financer les entreprises de l’ESS.

Nous reviendrons en septembre sur les différents outils de financement et notamment les « investissements à impact social » (social impact bonds), leurs avantages et les critiques qu’ils soulèvent.

9 juillet 2015 Dans Actualités

Durant les six derniers mois de 2015, le Luxembourg assure la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne. En succédant à la Lettonie, le Luxembourg devrait marquer sa différence, en particulier par son intérêt pour l’ESS.
Le ministre du Travail, Nicolas Schmit est à la manœuvre, avec sa directrice pour l’ESS Nadine Muller. Une grande conférence sur l’ESS se tiendra les 3 et 4 décembre 2015 à Luxembourg.

9 juillet 2015 Dans Actualités

Reprenant le portefeuille de Carole Delga, Martine Pinville est chargée de l’économie sociale et solidaire au Gouvernement depuis le 17 juin. Jusque-là députée de la Charente, Martine Pinville est engagée dans la vie associative locale. Au Parlement, elle s’était montrée active dans le domaine social et de la santé. C’est d’ailleurs sur ce champ-là qu’elle était secrétaire nationale au PS. La nouvelle ministre conserve les deux conseillers spécialistes de l’ESS dans son cabinet : Eric Dupas-Laigo, pour le volet juridique essentiellement, et Thomas Boisson pour les sujets financiers et entrepreneuriaux.

9 juillet 2015 Dans Actualités

Voté en 2e lecture par l’Assemblée nationale le 2 juillet, le projet de loi Notre (nouvelle organisation territoriale de la République) est entre les mains de la commission mixte paritaire qui se réunit le 9 juillet. Quels que soient les débats (animés !!) entre députés et sénateurs, il est presque sûr que les choses ne bougeront pas sur le SRDEII. Le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation va donc définir « les orientations en matière d'aides aux entreprises, de soutien à l'internationalisation et d'aides à l'investissement immobilier et à l'innovation des entreprises, ainsi que les orientations relatives à l'attractivité du territoire régional » y compris « les orientations en matière de développement de l'économie sociale et solidaire ».

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