8 septembre 2015 Dans Actualités

Lancés cet été, les « Prix de l’ESS » enregistrent de nombreuses candidatures franciliennes. Pour soutenir les acteurs et valoriser les plus belles initiatives, le CNCRES et les 26 Cress ont créé « Les Prix de l’ESS ». Quatre prix seront décernés le 27 octobre au ministère de l’économie à Bercy, en présence de la secrétaire d’État à l’ESS et des autres partenaires de cette opération (voir la rubrique agenda).

Il est encore temps de postuler - clôture des candidatures le 22 septembre - sur le site du Mois de l’ESS

8 septembre 2015 Dans Actualités

Pour lancer le mois en Île-de-France, la Cress et l’Atelier ont mobilisé des dizaines d’acteurs, qui préparent animations, démonstrations et expositions donnant à voir l’ESS sous un angle concret. Cette manifestation grand public est en cours de montage. Nous vous en dirons plus d’ici une semaine.

Au plan national, le lancement aura lieu mardi 27 octobre, à Bercy de 18 h à 21h. Tous les événements vont être recensés sur le site national

8 septembre 2015 Dans Actualités

D’après les chiffres de mi-juillet, l’Île-de-France affiche de bons résultats pour la création d’emplois d’avenir dans le secteur non marchand. Ainsi, à la moitié de l’exercice annuel, en juillet, l’objectif était réalisé à près de 52 %. On comptabilisait 3925 conventions signées ou renouvelées en 2015 pour un objectif de 7568. Concernant ces flux, dommage que les statistiques ne distinguent pas l’ESS des collectivités locales.
En termes de stocks, cette fois, les chiffres isolent les deux catégories. On s’aperçoit alors que l’ESS à elle seule assure 50 % des résultats, tandis que les collectivités locales y contribuent pour 25,5 %, le reste étant fourni par les entreprises privées. Cette répartition régionale n’est pas éloignée des données nationales.

8 septembre 2015 Dans Actualités

Annoncée en février dernier par François Hollande, l’agence de développement économique des territoires prend forme. La mission de préfiguration rend public son rapport le 17 septembre, lors des rencontres de la ville, au ministère des affaires sociales. Et le Président de la République devrait faire des annonces à ce sujet dans le courant du mois.

Œuvrent ensemble trois préfigurateurs : un haut fonctionnaire, Julien Rencki, ancien conseiller économique de Jean-Marc Ayrault et ancien patron du SGMAP, un entrepreneur, Abderzak Sifer, connaissant bien les quartiers, et une élue locale, Marie-Guite Dufay, présidente du conseil régional de Franche-Comté. On sait que l’annonce du Président avait suscité l’irritation des régions qui, dans l’organisation territoriale publique, ont la compétence économique.

8 septembre 2015 Dans Actualités

Tenant régulièrement nos lecteurs informésdu travail de refonte des statuts de la Cress, nous vous livrons les dernières réflexions du conseil d’administration. Au cœur de la réforme, se trouve être l’accueil des nouveaux acteurs de l’ESS tels que les définit la loi ESS de juillet 2014. La Cress Île-de-France avait devancé la loi en faisant déjà une place aux structures d’insertion par l’activité économique et aux entreprises solidaires. Dans ses nouveaux statuts, quasiment prêts, la Cress IdF veut favoriser l’adhésion des réseaux et des regroupements régionaux d’entreprises ESS, plus que celle des entreprises en direct.

Les membres actifs seront répartis en huit collèges : les coopératives, les mutuelles (santé et assurances), les associations, les structures d’insertion par l’activité économique, les fondations, les sociétés commerciales ayant obtenu l’agrément entreprises solidaires d’utilité sociale (Esus), les syndicats d’employeurs ESS et les adhérents directs, notamment les entreprises ESS n’appartenant ni à une fédération ni à un réseau.

8 septembre 2015 Dans Actualités

Voilà plus d’un an que la loi ESS a été promulguée. Pour son 1er anniversaire, le ministère de l’économie a publié une brochure pédagogique de 16 pages

Mais la loi n’est pas encore totalement applicable, bien qu’une salve de décrets soit sortie cet été. Il s’agit notamment des conditions d’application des règles imposées aux sociétés commerciales qui se réclament de l’ESS (décret du 13 juillet 2015). Un arrêté du 3 août fixe la fraction des bénéfices qui doivent être affectés au report bénéficiaire et aux réserves obligatoires. D’autres concernent les associations, les fondations, les coopératives. La généralisation de la « révision coopérative » rend ce contrôle obligatoire pour tout type de coopérative.

8 septembre 2015 Dans Actualités

En vigueur grâce au décret du 23 juin 2015, l’agrément Esus (entreprise solidaire d’utilité sociale) vient de faire l’objet d’un arrêté, publié au JO du 12 août.Les entreprises qui l’obtiendront pourront accéder aux fonds d’épargne salariale solidaire. Le ministère rappelle que ces fonds sont passés de 1,6 milliard d’euros en 2008 à 6 milliards en 2013. Les critères d’obtention sont définis dans le décret. L’arrêté ministériel définit, lui, la composition du dossier de demande, à adresser à l’unité départementale de la Direccte Île-de-France. Outre des informations administratives classiques, l’entreprise doit détailler ses activités participant à la recherche d’utilité sociale : présentation, besoins socio-économique couverts, publics bénéficiaires, moyens mis en œuvre, territoire d’exercice des activités. De surcroît, elle doit remplir deux tableaux d’évaluation de l’impact des actions d’utilité sociale sur les finances.

8 septembre 2015 Dans Actualités

On attend de manière imminente le décret qui doit préciser comment les Cress devront tenir à jour la liste des entreprises de l’ESS dans leur région.L’article 6 de la loi ESS de juillet 2014 stipule en effet que « dans des conditions définies par décret, les chambres régionales de l’économie sociale et solidaire tiennent à jour et assurent la publication de la liste des entreprises de l’économie sociale et solidaire, au sens des 1° et 2° du II de l’article 1er, qui sont situées dans leur ressort ».

Ces conditions ont suscité un débat entre le cabinet de la secrétaire d’État chargée de l’ESS et le conseil national des Cress. Il n’était déjà pas simple de recenser les structures ESS au sens historique du terme (associations, coopératives, mutuelles, fondations). Mais avec l’ouverture aux entreprises d’insertion par l’activité économique et à toutes les sociétés commerciales agréées Esus, les choses se compliquent encore.

8 septembre 2015 Dans Actualités

Plusieurs conseillers ont rejoint le cabinet de Martine Pinville cet été. C’est le cas en particulier de Xavier Piccino. Jusque là conseiller à la consommation et à l’artisanat, cet X-Mines remplace Catherine Joly en tant que directeur de cabinet adjoint. Quant aux deux conseillers chargés de l’ESS, c'est désormais Nadège Buquet, jusqu’en juin dernier à la mission de préfiguration du Grand Paris, qui remplace Thomas Boisson, aux côtés d’Eric Dupas-Laigo, chargé de l’ESS et de la transmission d’entreprise.

8 septembre 2015 Dans Actualités

Enfin publiée, le 8 août 2015, la loi sur la nouvelle organisation de la République (dite loi Notre) conforte le rôle des régions au plan économique. L’ESS est mentionnée dès l’article 2 consacré au schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation : « la région élabore un schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation. Ce schéma définit les orientations en matière d'aides aux entreprises, de soutien à l'internationalisation et d'aides à l'investissement immobilier et à l'innovation des entreprises, ainsi que les orientations relatives à l'attractivité du territoire régional. Il définit les orientations en matière de développement de l'économie sociale et solidaire, en s'appuyant notamment sur les propositions formulées au cours des conférences régionales de l'économie sociale et solidaire ».

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