10 janvier 2016 Dans Actualités

Défini par décret en juin dernier, l’agrément « Esus » - entreprise solidaire d’utilité sociale - est applicable depuis le 1er janvier 2016. Il permet à des sociétés commerciales d’entrer dans le périmètre de l’ESS, moyennant le respect de certaines conditions.
Une fois dotées du nouveau label, ces structures sont reconnues entreprises de l’ESS par les pouvoirs publics. À ce titre, elles peuvent bénéficier de financements solidaires. Elles peuvent aussi accéder aux dispositifs locaux d’accompagnement.
Les conditions, qui doivent figurer dans les statuts, sont les suivantes :

24 octobre 2016 Dans Actualités

L’agrément Esus (entreprise solidaire d’utilité sociale) vient de faire l’objet d’une instruction, datée du 20 septembre 2016. Instruit par l’État, ce label a été institué par la loi ESS de 2014, en remplacement de l’agrément « entreprise solidaire ». Pour une entreprise, être agréée Esus donne accès à des aides et des financements spécifiques non négligeables :

  • épargne solidaire (8,5 milliards d’euros en 2015)
  • financements de la BPI et de la CDC,
  • avances remboursables et garanties,
  • dispositifs de soutien mis en oeuvre par les collectivités locales,
  • avantages fiscaux, etc.

 

14 mars 2017 Dans Actualités

A la manoeuvre pour appliquer les instructions ministérielles, les Direccte doivent souvent investir plus que prévu du précieux et rare temps de leurs instructeurs. En particulier, l’interprétation de l’utilité sociale et surtout de son impact financier pose question. Sont aussi repérées ces foncières immobilières offrant des produits de défiscalisation, peut-être éloignées elles-mêmes des principes de l’ESS.
Autre sujet, l’immatriculation des sociétés commerciales prétendant à l’agrément Esus sur le RCS, avec la mention « adhésion aux principes de l’ESS », est-elle un préalable obligatoire ou non ?

14 mars 2017 Dans Actualités

« À travers ses solutions d’investissement, Horizon asset management offre à ses souscripteurs des avantages fiscaux prépondérants, inhérents à la structure même de ses différents véhicules. » Ce langage séducteur auprès des ménages, c’est celui d’un groupe immobilier parmi d’autres qui se sont empressés de créer une filiale PME et de la faire agréer Esus.
L’agrément permet aux particuliers assujettis à l’ISF de bénéficier de 50 % de réduction de leur impôt jusqu’à 45 000 euros d’investissement (loi Madelin). Cet avantage est cumulable, moyennant deux souscriptions, avec la réduction de 18 % de l’impôt sur le revenu, jusqu’à 9000 euros de placement (loi Tepa). A noter, depuis 2016, les allégements pour investissement dans les PME s’appliquent aussi aux PME immobilières, à condition qu’elles soient solidaires.

14 mars 2017 Dans Actualités

Six mois après la directive de l’État destinée aux services instructeurs des Direccte, les interrogations pour accorder ou non l’agrément Esus « entreprise solidaire d’utilité sociale » ne sont pas levées. La raison ? Des critères flous pour apprécier l’utilité sociale et son impact économique sur la marche de l’entreprise.
En accueillant une nouvelle famille dans l’ESS, à savoir des sociétés commerciales, la loi ESS de 2014 leur a aussi ouvert la possibilité d’être agréées Esus (art 11). Outre l’accès élargi à des financements privés et à d’autres avantages (voir les avantages Esus, Finacoop), cet agrément Esus joue le rôle d’un label. Il offre une reconnaissance auprès des pouvoirs publics.

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