5 novembre 2014 Dans Actualités

« Simplifications administratives » , tel est le sobre intitulé du rapport de 135 pages que le parlementaire Yves Blein remet au Premier ministre mercredi 5 novembre. Rappelons que le député devait faire des propositions dans le cadre du choc de simplification décidé par le Gouvernement. Pour ce faire, il avait auditionné nombre d’acteurs associatifs.
Appliqué dans un premier temps aux entreprises et aux particuliers, l’objectif de simplification a vocation à toucher les associations. « Il faut répondre aux demandes des associations d’alléger les contraintes qui pèsent sur elles », affirmait Manuel Valls dans sa lettre de mission à Y. Blein. « Vos propositions pourront notamment porter sur des mesures à caractère réglementaire ou relatives aux modes de fonctionnement des collectivités publiques dès lors qu’elles seraient susceptibles de répondre aux objectifs de simplification et de développement de la vie associative. » Les préconisations qui figurent dans ce rapport devraient pallier les carences de la loi ESS.
Un lien vers le rapport figurera sur le site de la CRESS dès qu’il sera rendu public.

9 décembre 2014 Dans Actualités

Rendu public le 20 novembre, le rapport parlementaire sur les difficultés du monde associatif balaye l’ensemble des problèmes rencontrés par les associations. Présidée par Alain Boquet, rapporteure la députée Françoise Dumas, la commission consacre une quarantaine de pages aux difficultés financières.
La quasi-totalité des acteurs associatifs ont fait état de graves problèmes financiers, liés en particulier à la baisse des ressources publiques. Ils relèvent aussi leurs difficultés à mobiliser des ressources privées comme relais. Les fonds propres s’affaissent, les situations d’état de cessation de paiement augmentent. La menace pèse surtout sur les associations de taille moyenne, dont le budget annuel est compris entre 50 et 500 000 euros, avec moins de 20 salariés. Elle concerne d’abord les associations des secteurs loisirs, jeunesse et éducation populaire. Jusqu’à présent, celles-ci pouvaient trouver auprès de la commune, du département ou de la région les quelques dizaines de milliers d’euros manquant à l’équilibre de leur budget. « Cet élément d’élasticité est en train de disparaître, les financeurs publics n’ont plus la capacité de réagir, surtout quand plusieurs associations tirent la sonnette d’alarme au même moment », déclare Yannick Blanc, de la Fonda.

12 octobre 2015 Dans Actualités

Après plusieurs mois de réflexions, la circulaire du Premier Ministre sur les modes de contractualisation entre les pouvoirs publics et les associations est enfin sortie.
En référence à l’article 59 de la loi ESS du 31 juillet 2014, entre autre, Manuel Valls précise juridiquement les règles de conventionnement entre les pouvoirs publics et les associations pour éviter la marchandisation des activités associatives d’utilité sociale.
Ce texte officiel permet d’atténuer la volonté d’instrumentalisation des associations par les pouvoirs publics en différenciant leur rôle de partenaire de leur qualité de prestataires de services.

» téléchargement circulaire associations

17 mai 2016 Dans Actualités

Convaincu de la nécessité de simplifier la vie des associations et des fondations, le Gouvernement avait pris le 23 juillet 2015 une ordonnance en ce sens. Un tableau établi par le conseil national des Cress recense les modifications qu’elle va introduire à télécharger. Mais le texte attend encore son décret d’application, qui pourrait paraître en juin ou juillet. Devraient être facilitées : les démarches de création, de demande de subvention, les collectes de fonds et les obligations qui s’y rapportent, la reconnaissance d’utilité publique.
Le décret à paraître précisera notamment les caractéristiques du formulaire unique de demande de subvention. Concernant l’appel à générosité du public, la défense de l’environnement rejoint la liste des causes pouvant faire l’objet d’une levée de fonds. Les montants collectés devront être déclarés en préfecture au-delà d’un seuil qui sera précisé dans le décret. Pour rendre public l’emploi des fonds, une démarche obligatoire au-delà d’un certain seuil, les responsables associatifs pourront utiliser tout moyen. Parmi ceux-ci, on pense aux sites web des organismes collecteurs.

6 juin 2016 Dans Actualités

Le rapport sur l’intérêt général que le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) a rendu le 25 mai est touffu et intéressant. La conclusion mérite d’être citée : « S’affirmer (…) comme participant de l’intérêt général ne constitue pas pour les associations une marque de distinction, mais une forme de reconnaissance de leur rôle dans la vie sociale, à côté d’une diversité d’autres acteurs, publics et privés. À ce titre, elles ne revendiquent ni privilège, ni monopole d’aucune sorte (…), mais souhaitent voir prise en compte la spécificité de leur modèle économique fondé sur leur mode de gestion désintéressée et la plus-value sociale et démocratique en découlant. »
ESS France a contribué à cette étude.

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