6 octobre 2014 Dans Actualités

Une réunion sur les modalités de gestion des fonds structurels européens va être programmée par la CRESS et l’Atelier à l’intention des acteurs de l’ESS. Depuis 2014, c’est la Région qui gère une partie de ces aides en lieu et place de l’État. Mais celui-ci n’a pas transféré aux conseils régionaux les moyens humains nécessaires à l’instruction et au suivi des dossiers européens particulièrement complexes. Résultat, une situation catastrophique pour les structures ESS qui déposent des demandes.
Comme l’écrit ironiquement le journal La Tribune « les effets conjugués de la double technostructure européenne et française rendent les dossiers presque totalement incompréhensibles pour un non-énarque qui n'aurait pas dix ans d'expérience en administration centrale ».

5 novembre 2014 Dans Actualités

Une réunion sur les financements européens est organisée le 21 novembre par la CRESS avec le concours de l’Atelier. Elle est destinées aux têtes de réseaux de l’ESS pour qu’elles puissent à leur tour relayer l’information auprès des porteurs de projets. En avril dernier, le conseil régional a adressé à la Commission européenne son programme opérationnel FSE-FEDER, les deux fonds structurels principaux.
Rappelons qu’à compter de 2014, le conseil régional gère lui-même une partie des fonds alloués à la région, soit 540 millions sur les 915 qu’ils représentent en totalité.
Tous les acteurs qui ont eu ou auront à remplir des dossiers de demandes de subventions savent le casse-tête que cela représente ! À telle enseigne que le conseil régional consacre une page de son nouveau programme à « la réduction de la charge administrative qui pèse sur les bénéficiaires ». On lit, à la page 212 de ce document, que « la Commission européenne a fixé l’enjeu pour 2014-2020 de simplifier  la gestion des fonds, en particulier sur l’obligation de :

  • fournir les justificatifs de temps d’activité des personnels
  • preuves de l’acquittement des dépenses déclarées
  • mise en concurrence pour les achats de biens, fournitures et services
  • transmission de l’intégralité de pièces comptables correspondant aux dépenses indirectes. »

Gageons que le conseil régional aura l’intelligence d’appliquer ce qu’il a écrit…

13 janvier 2015 Dans Actualités

« Social economy Europe » c’est le nom de l’intergroupe ESS au Parlement européen, approuvé, comme 27 autres en décembre dernier.
http://www.socialeconomy.eu.org/spip.php?rubrique59

La réunion d’installation est prévue le 27 janvier à Strasbourg. Ses membres, députés et représentants des organismes professionnels, y arrêteront leur programme de travail.
L’intergroupe existait déjà sous la précédente mandature. Ces groupes de réflexion informelle ne sont pas des organes officiels. Ils sont des espaces de débat où se retrouvent autour de députés européens de toutes tendances les têtes de réseau représentant le secteur concerné. Jusqu’à présent, quatre organisations professionnelles nationales étaient représentées, dont le CEGES.
À l’heure où l’ESS cherche un développement international, l’intergroupe permet d’échanger sur les politiques européennes à mettre en place. Comme l’explique le cabinet de la députée Marie-Christine Vergiat, l’intergroupe va essayer d’enrichir ses contributions en travaillant avec l’intergroupe « Biens communs, services publics ». On le voit, la frontière entre ce qui relève des services publics et des services au public assurés par des acteurs privés préoccupe aussi les parlementaires européens.
Côté administration, l’Union européenne ne fait qu’une modeste place à l’économie sociale et solidaire, avec une toute petite unité dont le rattachement à la DG entreprises va changer, avec la réorganisation des services de la Commission.

11 février 2015 Dans Actualités

Le 27 janvier, s’est tenue à Bruxelles la première réunion de l’intergroupe « Social economy » depuis son agrément pour la nouvelle mandature. Le nouveau bureau rassemble des représentants de six pays de l’UE, issus de cinq groupes politiques. Marie-Christine Vergiat, députée européenne Front de Gauche, est un des cinq co-présidents. Rappelons que cette instance informelle réunit des parlementaires et des acteurs de l’ESS. Sous son influence, le Parlement européen avait adopté une importante résolution sur l’ESS en 2009.
Le programme de travail 2014-2018 n’est pas encore définitif. Mais on sait déjà que l’intergroupe va se pencher sur le « mieux légiférer », par exemple à travers la transposition nationale de la directive européenne marchés publics. Au centre des préoccupations figure aussi l’appropriation par les acteurs de l’ESS de programmes et politiques européens.

9 juillet 2015 Dans Actualités

L’intergroupe du Parlement européen « Économie sociale » s’est réuni à Bruxelles le 25 juin. La matinée était consacrée au « Financement des entreprises de l'économie sociale et investissement à impact social ». Les participants ont notamment débattu de la régulation financière mise en place par les institutions européennes. Aux yeux des investisseurs potentiels (banques, mutuelles, coopératives…), les mesures prudentielles sont trop contraignantes. Elles ne permettent pas aux investisseurs d’utiliser librement leurs fonds propres pour financer les entreprises de l’ESS.

Nous reviendrons en septembre sur les différents outils de financement et notamment les « investissements à impact social » (social impact bonds), leurs avantages et les critiques qu’ils soulèvent.

Nous contacter

Siège administratif :
3 rue de Vincennes, 93100 Montreuil
Siège social : 15 cité Malesherbes, 75009 Paris

  • Tél: +33 (0)1 49 88 52 78

Newsletter mensuelle

Ma Newsletter