4 juin 2015 Dans Actualités

À l’heure des premiers pas de la programmation 2014-2020 des fonds européens, la lecture du rapport annuel de la Cour des comptes est peu encourageante. « La longueur des délais d’instruction, de programmation, d’engagement des crédits, de contrôle du service fait et de paiement est un facteur de découragement pour les porteurs de projet et a pour effet de réserver l’usage des fonds structurels à des opérateurs bénéficiant d’une trésorerie suffisante pour leur permettre d’attendre leur versement. Ainsi, le délai entre le dépôt d’une demande de financement du FSE auprès des services de l’État et le versement des fonds est supérieur à seize mois : cinq mois pour l’instruction des dossiers, huit mois pour le contrôle du service fait confié pour partie à l’agence de services et de paiement (ASP), et plus de trois mois pour le paiement », écrivent les magistrats.

4 juin 2015 Dans Actualités

PON, POR, CRSI, IEJ… Les fonds européens structurels et d’investissement génèrent une avalanche de sigles, révélatrice de la complexité de ces financements et de leur gestion. Pour 2014-2020, l’enveloppe attribuée à l’Île-de-France, tous fonds confondus, se monte à 915 millions d’euros, soit une augmentation de plus de 20 % par rapport à la programmation 2007-2013.
Mais, pour les acteurs de l’ESS, dans l’ensemble, ce soutien est encore loin… Côté conseil régional, les appels à projets qui les concernent ne seront publiés qu’à l’automne. Ils devront préalablement avoir été validés par le prochain comité régional de suivi inter-fonds (CRSI), prévu en octobre. Actuellement les services gèrent les dossiers dits de pré-demande, enregistrés en 2014, soit avant la validation des programmes français par Bruxelles.

12 octobre 2015 Dans Actualités

Le programme opérationnel régional des fonds structurels européens 2014-2020 est « lancé » par le conseil régional le 15 octobre 2015. La réunion du comité régional de suivi inter-fonds qui se tient ce jour-là ouvre la 3e et dernière campagne 2015 des appels à projets : sur le soutien aux populations marginalisées, sur les écoles de la 2e chance, sur les espaces dynamiques d’insertion et sur l’entrepreneuriat ESS. Est visé sur ce dernier thème, l’appui, par des structures de type France Active, à la création d’activité.
Pour l’instant les deux appels à projets lancés en avril courent toujours. Ils concernent la lutte contre le décrochage scolaire et les actions en faveur de personnes placées sous main de justice.

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