7 juillet 2014 Dans Actualités

L’adoption du projet de loi Économie sociale et solidaire en 2e lecture à l’Assemblée le 3 juillet nous rapproche de l’adoption définitive. Une Commission mixte paritaire, réunie le 16 juillet, mettra sans doute députés et sénateurs d’accord, avant une lecture des conclusions en séance plénière à l’Assemblée le 21 juillet.

8 septembre 2014 Dans Actualités

Promulguée le 31 juillet 2014, la loi n° 2014-856 relative à l’économie sociale et solidaire a été publiée au JO le 1er août. Les CRESS se voient confier de nouvelles missions, pour lesquelles une contractualisation avec les pouvoirs publics s’impose. C’est dans cet ordre d’idée que la CRESS IdF a ouvert depuis plusieurs mois des négociations avec le conseil régional IdF et la préfecture de Région. Le but est d’élaborer une convention d’objectifs et de moyens pluriannuelle, cadrant les missions que la CRESS aura à assumer.
Beaucoup de choses ont été dites au cours du long itinéraire parlementaire de ce texte tant attendu et beaucoup de choses restent en question aujourd’hui.

6 octobre 2014 Dans Actualités

Après la promulgation de la loi ESS le 31 juillet dernier, les acteurs attendent maintenant les décrets, indispensables à une partie de son application. Sans verser dans le pessimisme, on rappellera que plus de 200 lois, promulguées entre 1981 et 2007, n’ont jamais pu être appliquées faute de textes réglementaires  correspondants (source Sénat)… Dans son blog, Michel Abhervé s’est engagé à actualiser le tableau des 39 décrets nécessaires à l’application du texte législatif, au fur et à mesure de leur parution.

Sur le mode optimiste, faisons confiance à Carole Delga, qui déclarait le 1er octobre lors de sa visite à Emmaüs Paris : « la priorité des prochains mois sera de mettre en place une administration de l’ESS et de veiller à la bonne diffusion des outils de financement et d’accompagnement. La priorité sera surtout d’adopter les décrets d’application de la loi. » Et la Secrétaire d’État de préciser : « notre objectif est de permettre aux associations de fructifier en leur donnant les ressources et le terreau fécond qu’elles méritent, parce que vous êtes au cœur de notre économie et de notre modèle social »…

5 novembre 2014 Dans Actualités

Publié au JO du 29 octobre, le premier décret d’application de la loi ESS concerne l’information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise. Voir le titre II de la loi, « dispositions facilitant la transmission d’entreprises à leurs salariés ».
Le texte, applicable depuis le 1er novembre, précise sous quelle forme et selon quelles modalités les salariés devront être informés par leur employeur à ce sujet. L’information devra être délivrée au moins deux mois avant toute volonté de cession de l’employeur. Et ce, pour permettre aux salariés de déposer un projet de reprise.

9 décembre 2014 Dans Actualités

À  l’heure où nous publions notre newsletter, un seul des 39 décrets nécessaires à l’application de la loi ESS est paru, relatif à l’information des salariés en cas de cession de leur entreprise. Il a d’ailleurs fait l’objet d’une tentative de détricotage en règle, par les alliés du MEDEF lors des débats parlementaires sur la loi de simplification de la vie des entreprises. Le Gouvernement semble tenir bon.
Deux consultations publiques ont été lancées en novembre par le Gouvernement. La première concernait les achats socialement responsables et la deuxième les fonds de dotation. On attend maintenant que les services de l’État rédigent les décrets permettant de les rendre applicables.

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