13 mars 2015 Dans Actualités

La loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (Notre), adoptée en 1ère lecture à l’Assemblée le 10 mars, a failli en cacher une autre. En l’occurrence, un amendement adopté en 1ère lecture au Sénat le 27 janvier supprimait l’article 7 de la loi ESS. Pour rappel, ce dernier prévoit : « La région élabore, en concertation avec la chambre régionale de l’économie sociale et solidaire ainsi qu’avec les organismes et entreprises de l’économie sociale et solidaire, une stratégie régionale de l’économie sociale et solidaire et peut contractualiser avec les départements, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre pour la mise en œuvre des stratégies concertées et le déploiement de l’économie sociale et solidaire sur le territoire régional. »
En supprimant l’amendement sénatorial, les députés ont réintroduit la participation des CRESS à l’élaboration de la stratégie économique régionale.
Les débats à l’Assemblée ont été l’occasion d’entendre des voix hostiles dans les rangs de l’UMP. Parmi elles, Gérald Darmarin, député du Nord, a qualifié les CRESS « d’OVNI difficilement compréhensibles ».
http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2014-2015/20150161.asp#P458507.

7 avril 2015 Dans Actualités

Parmi les dispositions fondamentales du projet de loi Notre bientôt en discussion au Sénat, figure la configuration du Grand Paris (article 17 septdecies). La Cress-IdF est bien entendu mobilisée sur ce débat métropolitain. La création de la métropole du Grand Paris (MGP) en janvier prochain, « l’intercommunalisation » obligatoire à 300 000 habitants minimum des communes de la MGP et à 200 000 des communes jouxtant la MGP vont bouleverser la cohérence territoriale de la région. Voir note Ceser Idf en téléchargement.
Sur le site de l’institut d’urbanisme d’Île-de-France, on peut accéder à de nombreuses cartes thématiques. L’IAU a aussi fait réaliser une étude comparative sur les modes de gouvernance dans quatre « régions-capitales », Berlin, Londres, Madrid, Paris.

7 avril 2015 Dans Actualités

Lors des débats au Sénat, il faudra être vigilant quant au maintien de la participation des Cress à l’élaboration de la stratégie régionale de développement économique. En effet, en 1ère lecture en janvier, les sénateurs les avaient évincées. Heureusement, l’Assemblée a rétabli leur rôle. On lit à l’article 2 « La région élabore un schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation, en concertation avec (…) les intercommunalités. Le projet de schéma fait l’objet d’une présentation et d’une discussion (…) avec les organismes consulaires et avec la chambre régionale de l’économie sociale et solidaire ».
Rappelons que cette disposition figure déjà à  l’article 7 de la loi ESS : « la Région élabore, en concertation avec les Cress une stratégie régionale de l’ESS ».

7 avril 2015 Dans Actualités

Après son adoption en 1ère lecture à l’Assemblée le 10 mars, le projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) est dans la file d’attente au Sénat pour la 2e lecture qui ne devrait pas débuter avant plusieurs semaines. Le Palais-Bourbon travaille actuellement sur la loi Macron jusqu’au 6 mai.

9 mai 2015 Dans Actualités

C’est finalement le 26 mai que le projet de loi Notre sera débattu en séance publique au Sénat, pour sa deuxième lecture. Le vote est prévu le 29 mai. Il faudra ensuite une deuxième lecture à l’Assemblée, fin juin. La Commission mixte paritaire se réunira avant la fin juillet, avec, dans la foulée, le vote du texte définitif, qui sera promulgué en septembre.
Les implications pour les citoyens seront multiples à long terme. Quant aux acteurs de l’ESS, nombre d’impacts sont à prévoir, au niveau institutionnel comme économique. À ce sujet, la participation des Cress à l’élaboration de la stratégie économique régionale doit être mentionnée dans la loi. Attention donc aux amendements parlementaires qui pourraient remettre en cause le rôle des Cress.

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