31 octobre 2012 Dans Actualités

Le ministre délégué à l'ESS, benoit Hamon a récemment déclaré :

"L'ESS a besoin d’un interlocuteur au sein du Gouvernement pour veiller à la cohérence des différentes politiques publiques, mais surtout pour assurer le développement du secteur, clarifier et défendre son identité, stabiliser les droits et les obligations des acteurs rattachés à ses différents statuts (associatifs, mutualistes, coopératifs)."

13 mars 2013 Dans Actualités

A l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, Benoît HAMON, ministre délégué chargé de l’Economie sociale et solidaire et de la Consommation, a reçu ce jour à Bercy le Collectif FemmESS.

22 mai 2013 Dans Actualités

Le projet de loi proposé par le Ministre délégué à l'économie sociale et solidaire et à la consommation Benoît Hamon répond à un besoin de structuration, d'harmonisation et de reconnaissance de ce secteur économique.

Le premier enjeu est celui du périmètre retenu pour définir l'appartenance à l'ESS. Sur ce point, la loi conçoit un élargissement du cadre actuel, c'est-à-dire l'élargissement de la définition à d'autres critères que les seuls statuts : associations, mutuelles, coopératives et SIAE ne seraient donc plus seules considérées comme appartenant à l'économie sociale et solidaire.

26 juillet 2013 Dans Actualités

Le 24 juillet 2013 était examinée au Sénat la proposition de loi relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé.

22 novembre 2013 Dans Actualités

Première étape pour une loi attendue, porteuse de la  reconnaissance de l’économie sociale et solidaire et de l’ensemble des acteurs qui concourent à son développement : le CNCRESS se félicite du vote au Sénat de la loi sur l’économie sociale et solidaire intervenu le 7 novembre dernier.

Alternative ainsi reconnue d’un  nouveau modèle économique et social, reposant sur un mode d’entreprendre dont les contours sont définis dans l’article 1 de la loi, l’économie sociale et solidaire change d’échelle.

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