2 mai 2014 Dans Actualités

Très attendue depuis 2013, après une première lecture au Sénat qui l’a adoptée le 7 nov 2013 et un examen en commission à l’Assemblée, la loi Économie sociale et solidaire va être débattue par les députés. Trois journées de séance publique à l’Assemblée nationale sont prévues, les 13, 14 et 15 mai.

Les CRESS ne peuvent que se réjouir de voir ainsi bientôt inscrite dans le marbre l’économie sociale et solidaire. Nous vous renvoyons au dossier mis en ligne par le CNCRES pour le décryptage des principaux objectifs législatifs www.cncres.org. Cependant, les CRESS s’inquiètent aussi des amendements introduits par l’Assemblée nationale. En tout état de cause, s’ils étaient votés, ils modifieraient le texte adopté par le Sénat, justifiant une nouvelle navette parlementaire en juin ou juillet.

10 juin 2014 Dans Actualités

C’est sans doute la dernière ligne droite pour la loi ESS qui devrait être adoptée par l’Assemblée avant la fin de la session parlementaire fin juillet.
Le projet de loi ESS a été voté en 2e lecture au Sénat le 4 juin. Parmi la trentaine d’amendements que les sénateurs ont retenus, figure notamment une cinquième mission pour les CRESS, dans l’article 4 qui leur est consacré : « l’information des entreprises sur la dimension européenne de l’ESS et l’appui à l’établissement de liens avec les entreprises du secteur établies dans les autres États membres de l’UE ». Cette mission s’ajoute : 1° à la représentation auprès des pouvoirs publics, 2° à l’appui à la création et au développement des entreprises, 3° à l’appui à la formation des salariés et 4° à la collecte des données économiques et sociales sur l’ESS.

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