6 octobre 2014 Dans Actualités

Pour continuer à bénéficier de l’exonération du versement transport en 2015, les associations et fondations qui en bénéficiaient automatiquement doivent en faire la demande au STIF - l’autorité régionale organisatrice des transports avant le 1er nov.
Dans la loi de finances rectificative 2014, le Gouvernement est en effet revenu sur l’exonération de cette taxe qui s’appliquait assez largement aux fondations et associations reconnues d’utilité publique. 500 millions, ce sont les sommes en jeu, sont ainsi déroutées des associations du secteur social, sanitaire et médico-social vers le STIF…
Pourquoi faire porter sur les structures ESS non lucratives et reconnues d’utilité publique les moyens supplémentaires dont la Région a besoin pour les indispensables investissements dans les transports collectifs des Franciliens ?

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