Glossaire de l'ESS

Pour connaître la signification d'un acronyme de l'économie sociale et solidaire, tapez-le dans le champ ci-dessus.

Europe

Si pour bon nombre de pays européens (Espagne, Belgique, France,...) l'économie sociale est caractérisée par l'adhésion à des valeurs spécifiques (primauté de l'homme sur l'économie, solidarité, égalité, démocratie...), au niveau européen, l'économie sociale est approchée d'une manière beaucoup plus juridique et moins conceptuelle. L'économie sociale y est reflétée par l'acronyme CMAF : Coopératives, Mutualités, Associations, Fondations.

L'essentiel du travail de la Commission européenne est donc de définir un cadre juridique pour les initiatives d'économie sociale par la création de statuts européens pour chacune de ces formes juridiques.

En 1992, la Commission Européenne a présenté 3 propositions pour élaborer des statuts en vue de la création de coopératives européennes, de mutuelles européennes et d'associations européennes. Ces propositions ont été amendées en 1993 à la lumière des opinions d'organismes consultatifs tels que le Parlement européen et le Conseil économique et social européen. En tout état de cause, ces projets ont tous comme référence les statuts de l'entreprise européenne.

Actuellement, un statut européen de la société coopérative (SEC) a été adopté. La commission européenne fixait au 18 août 2006 la limite pour transposer le statut de la SEC en droit français, ce qui n'a toujours pas été fait... Un statut européen pour la mutuelle est en cours. Le débat est encore à un stade beaucoup moins avancé quant au statut européen pour l'association et la fondation.

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