Glossaire de l'ESS

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Fonds propres

On appelle « fonds propres » les ressources financières qui restent durablement dans une entreprise : ils sont composés essentiellement du capital et de la partie des bénéfices non-redistribuée aux actionnaires (la mise en réserve).

Dans les entreprises de l'économie sociale, le capital social est généralement variable, ce qui veut dire que les personnes qui y ont souscrit peuvent, s'ils quittent l'entreprise, récupérer leur mise.

C'est pourquoi les fonds propres dans l'économie sociale sont surtout constitués des réserves : ainsi, dans les SCOP, afin d'assurer la pérennité de l'entreprise, c'est généralement 40 % des bénéfices qui sont affectés aux réserves impartageables.

  • Le site de l'Institut de Développement de l'Economie Sociale, qui aide les entreprises à se constituer des fonds propres : http://www.esfin-ides.com/

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