Glossaire de l'ESS

Pour connaître la signification d'un acronyme de l'économie sociale et solidaire, tapez-le dans le champ ci-dessus.

Loi de 1867

Les articles 231-1 à 8 du titre III de la Loi de 1867 inscrivent la variabilité du capital : une nécessité en regard de la libre adhésion aux coopératives.

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