Glossaire de l'ESS

Pour connaître la signification d'un acronyme de l'économie sociale et solidaire, tapez-le dans le champ ci-dessus.

Loi de 1898

Votée le 1er avril 1898, la "Charte de la Mutualité" occupe une place importante dans l'histoire du mouvement et fonde encore aujourd'hui le fonctionnement des mutuelles qui y adhèrent. Elle élargit le champ d'action de la loi sur « la Mutualité Impériale » de Napoléon III.

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