Glossaire de l'ESS

Pour connaître la signification d'un acronyme de l'économie sociale et solidaire, tapez-le dans le champ ci-dessus.

Loi de 1978

L'article 1 est explicite : les sociétés coopératives ouvrières de production sont composées de travailleurs de toutes catégories ou qualifications professionnelles associés pour exercer en commun leurs professions dans une entreprise qu'ils gèrent directement ou par l'intermédiaire de mandataires désignés par eux et en leur sein. Les sociétés coopératives ouvrières de production peuvent exercer toutes activités professionnelles sans autres restrictions que celles résultant de la loi.

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