Glossaire de l'ESS

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Loi Le Chapelier

L'interdit visant, sous l'Ancien régime, la liberté associative au sein des activités professionnelles, notamment les sociétés d'entraide, est en quelque sorte reconduit sous la Révolution française pour des raisons toutefois différentes.

Les révolutionnaires, convaincus que la formation de groupements particuliers dans les communautés de travail ne peut que favoriser la reconstitution de corps privilégiés, récusent l'existence de toute société intermédiaire entre l'État et l'individu. Ils se conforment ce faisant à la conception abstraite de l'intérêt général développée par Jean-Jacques Rousseau. Des passages entiers du Contrat social sont mis à contribution par Le Chapelier dans l'exposé des motifs de sa loi du 14 juin 1791 pour obtenir l'approbation unanime des Constituants.

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