Glossaire de l'ESS

Pour connaître la signification d'un acronyme de l'économie sociale et solidaire, tapez-le dans le champ ci-dessus.

Lois (portant sur l'économie sociale)

La Loi Le Chapelier de 1791 interdit toute corporation ou association de travailleurs. C'est pourquoi l'économie sociale mena un long combat pour la reconnaissance juridique de son existence. Un certain nombre de textes législatifs ou réglementaires jalonne l'histoire de l'économie sociale : ceux de 1867, 1947 et 1978 concernent les coopératives, ceux de 1901 et 1908 les associations, ceux de 1898 ou 2001 la mutualité.


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