Glossaire de l'ESS

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Mutualité

Action sociale de prévoyance et d'entraide pratiquée par des associations à but non lucratif dont les membres s'assurent mutuellement contre certains risques ou se promettent certaines prestations moyennant le versement d'une cotisation.

On distingue les mutuelles de santé (complémentaires à la Sécurité Sociale) et les mutuelles d'assurance (pour les biens et les personnes)

Historiquement, les « Sociétés de Secours Mutuel » sont très anciennes. Les premières datent du Moyen Age. Au XIX° siècle, malgré la Loi Le Chapelier, le mouvement mutualiste se développe et finit par être reconnu par le Second Empire. Sous la III° République, la Charte de la Mutualité jette les bases du fonctionnement actuel des mutuelles.

En 1945, suite à la création de la Sécurité Sociale, les mutuelles de santé offrent une couverture complémentaire pour les frais qui restent à la charge des patients.

Les mutuelles fonctionnent toutes sur les mêmes principes : elles n'ont pas de capital social, leurs caisses sont alimentées par les cotisations de leurs adhérents. Les cotisations sont soit égales, soit proportionnelles au revenu, mais jamais calculées selon les risques couverts. Les administrateurs des mutuelles sont des mutualistes élus par leurs pairs en Assemblée Générale selon le principe « un homme = une voix ».

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