Glossaire de l'ESS

Pour connaître la signification d'un acronyme de l'économie sociale et solidaire, tapez-le dans le champ ci-dessus.

Mutuelle de santé

Selon le Code de la Mutualité, « la vocation des mutuelles de santé est la prévoyance, la solidarité et l'entraide afin de contribuer au développement culturel, moral, intellectuel et physique des membres et à l'amélioration de leurs conditions de vie. L'activité des mutuelles se situe donc dans le domaine de la protection sociale exclusivement en ce qui concerne la personne humaine. »

Outre leur fonctionnement démocratique, plusieurs règles de fonctionnement les distinguent des compagnies privées :

  • Elles ne procèdent pas à une sélection personnalisée des risques à l'adhésion et elles n'instituent pas des conditions tarifaires personnalisées.
  • Les mutuelles sont des organismes à but non lucratif qui n'ont pas pour vocation de réaliser des excédents et de les distribuer à leurs membres.

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  • Tél: +33 (0)1 49 88 52 78

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