Glossaire de l'ESS

Pour connaître la signification d'un acronyme de l'économie sociale et solidaire, tapez-le dans le champ ci-dessus.

Non lucratif (pour les coopératives)

Les coopératives de consommation pratiquent, comme les mutuelles, la ristourne aux sociétaires en cas d'exercice bénéficiaire. Le cas des coopératives de production est différent : il est admis qu'elles peuvent redistribuer les bénéfices à leurs coopérateurs selon des règles strictes.

Une part doit être affectée à l'entreprise elle-même sous forme de réserve impartageable, une part dite « salariés » est affectée à tous les salariés, qu'ils détiennent des parts sociales ou non, une autre part peut être affectée aux sociétaires sous forme de dividendes mais ne doit pas représenter plus de 33% des bénéfices. Par ailleurs la fiscalité des entreprises décourage les SCOP à verser des dividendes dans la mesure où cette part est soumise à l'impôt sur les bénéfices.

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