Glossaire de l'ESS

Pour connaître la signification d'un acronyme de l'économie sociale et solidaire, tapez-le dans le champ ci-dessus.

Cotisation

Somme, fixée par accord préalable ou par statut qui est à verser par les membres d'un groupe ou d'un organisme en vue des dépenses communes.

Pour les associations, le paiement de la cotisation donne droit à la qualité de membre. Pour les mutuelles de santé, c'est ce qui les distingue des assurances privées dans le sens où, reposant sur des principes de solidarité, elles ne pratiquent pas une politique tarifaire différenciée selon l'état de santé des adhérents. Les cotisations des mutuelles peuvent être fixes ou proportionnelles aux revenus.

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