Glossaire de l'ESS

Pour connaître la signification d'un acronyme de l'économie sociale et solidaire, tapez-le dans le champ ci-dessus.

Association reconnue d'intérêt public

Pour recevoir des donations et des legs, une association doit être « reconnue d'utilité publique ». Pour cela, elle doit respecter un certain nombre de conditions telles que :

Cette reconnaissance est concédée par l'Etat : le gouvernement, après avis consultatif du Conseil d'État, dispose d'un pouvoir d'appréciation sur l'opportunité d'accorder cette reconnaissance.

Il existe au moins 2000 associations reconnues d'intérêt public en France.

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3 rue de Vincennes, 93100 Montreuil
Siège social : 15 cité Malesherbes, 75009 Paris

  • Tél: +33 (0)1 49 88 52 78

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