Glossaire de l'ESS

Pour connaître la signification d'un acronyme de l'économie sociale et solidaire, tapez-le dans le champ ci-dessus.

Part sociale

Une part sociale est un titre représentant une quote-part du capital d'une entreprise n'ayant pas statut de société par actions. C'est donc une sorte d'action mais dont la valeur est fixe et qui ne peut pas s'échanger en bourse. Le capital des coopératives est constitué de parts sociales qui sont remboursables à leur valeur nominale lors du départ d'un coopérateur. C'est pourquoi les coopératives ont un capital variable. Comme les actions, les parts sociales peuvent donner droit au versement de dividendes.

Certaines banques coopératives, en plus de leur capital constitué de parts sociales, émettent des titres participatifs, appelés « parts sociales B » qui ne donnent pas le droit de vote mais sont éligibles aux dividendes.

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