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Archives 2014


LOI ESS
Un décret sur 39
le 9 décembre 2014

À  l’heure où nous publions notre newsletter, un seul des 39 décrets nécessaires à l’application de la loi ESS est …

Les achats responsables
le 9 décembre 2014

Les achats socialement responsables concernent  le secteur de l’insertion par l’activité économique (IAE). Partant du constat que les clauses d’insertion …

Les fonds de dotation
le 9 décembre 2014

Outil innovant de financement du mécénat, les fonds de dotation ont été créés en 2008. Ils sont concernés par un …

MOIS DE L’ESS
Pré bilan
le 9 décembre 2014

Pour sa 7e édition, le Mois de l’ESS a suscité plusieurs centaines d’initiatives en Île-de-France, dont plus de 250 recensées …

LA RÉGION
Convention (suite)
le 9 décembre 2014

Après le rendez-vous de novembre, une deuxième réunion de travail doit se tenir en décembre avec Jean-Paul Planchou, vice-président du …

MOBILISATION PATRONALE
Les employeurs de l’ESS
le 9 décembre 2014

Ripostant avec nuance à la mobilisation des patrons orchestrée par le MEDEF, les employeurs de l’ESS se mobilisent à leur …

ASSOCIATIONS
Finances préoccupantes
le 9 décembre 2014

Rendu public le 20 novembre, le rapport parlementaire sur les difficultés du monde associatif balaye l’ensemble des problèmes rencontrés par …

STATUTS
Conformité avec la loi
le 9 décembre 2014

Conséquence de la récente loi sur l’ESS, les CRESS doivent engager la révision de leurs statuts pour accueillir de nouvelles …

NIVEAU NATIONAL
Conseil supérieur
le 9 décembre 2014

Le conseil supérieur de l’ESS (CSESS) va voir son renouvellement et sa composition très bientôt fixés par décret. La CRESS …

Chambre française
le 9 décembre 2014

La chambre française est une structure toute neuve, créée par l’article 5 de la loi ESS qui établit que : « cette …