LOI ESSUn décret sur 39
le 9 décembre 2014
À l’heure où nous publions notre newsletter, un seul des 39 décrets nécessaires à l’application de la loi ESS est …
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Archives 2017
LOI ESSUn décret sur 39
Les achats responsables le 9 décembre 2014
Les achats socialement responsables concernent le secteur de l’insertion par l’activité économique (IAE). Partant du constat que les clauses d’insertion …
Les fonds de dotation le 9 décembre 2014
Outil innovant de financement du mécénat, les fonds de dotation ont été créés en 2008. Ils sont concernés par un …
MOIS DE L’ESSPré bilan
le 9 décembre 2014
Pour sa 7e édition, le Mois de l’ESS a suscité plusieurs centaines d’initiatives en Île-de-France, dont plus de 250 recensées …
LA RÉGIONConvention (suite)
le 9 décembre 2014
Après le rendez-vous de novembre, une deuxième réunion de travail doit se tenir en décembre avec Jean-Paul Planchou, vice-président du …
MOBILISATION PATRONALELes employeurs de l’ESS
le 9 décembre 2014
Ripostant avec nuance à la mobilisation des patrons orchestrée par le MEDEF, les employeurs de l’ESS se mobilisent à leur …
ASSOCIATIONSFinances préoccupantes
le 9 décembre 2014
Rendu public le 20 novembre, le rapport parlementaire sur les difficultés du monde associatif balaye l’ensemble des problèmes rencontrés par …
STATUTSConformité avec la loi
le 9 décembre 2014
Conséquence de la récente loi sur l’ESS, les CRESS doivent engager la révision de leurs statuts pour accueillir de nouvelles …
NIVEAU NATIONALConseil supérieur
le 9 décembre 2014
Le conseil supérieur de l’ESS (CSESS) va voir son renouvellement et sa composition très bientôt fixés par décret. La CRESS …
Chambre française le 9 décembre 2014
La chambre française est une structure toute neuve, créée par l’article 5 de la loi ESS qui établit que : « cette …
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