CNVA
Conseil National de la Vie Associative
Le CNVA est une instance consultative sur les questions concernant la vie associative, placée auprès du Premier ministre. Le CNVA compte désormais 76 membres, 66 membres représentant des associations et 10 personnes qualifiées. Le Premier ministre (sur proposition des ministres) désigne les associations membres du CNVA puis nomme (sur proposition des associations) leurs représentants. Auparavant, seuls les représentants des associations étaient désignés et non pas les associations en tant que telles.
Le CNVA donne son avis sur les projets de textes législatifs ou réglementaires qui lui sont soumis et propose des mesures visant le développement de la vie associative. Il établit un rapport sur la vie associative et son évolution au cours de chaque mandature. Une mandature dure 3 ans.
Le CNVA n'a pas de site d'internet. Une page du site du ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative lui est tout de même consacrée : https://www.associations.gouv.fr/article.php3?id_article=112
Pour voir la composition du CNVA : https://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306813A
Le dernier bilan établi par le CNVA : https://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/cgi-bin/brp/telestats.cgi?brp_ref=034000022&brp_file=0000.pdf
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