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Europe

Si pour bon nombre de pays européens (Espagne, Belgique, France,…) l’économie sociale est caractérisée par l’adhésion à des valeurs spécifiques (primauté de l’homme sur l’économie, solidarité, égalité, démocratie…), au niveau européen, l’économie sociale est approchée d’une manière beaucoup plus juridique et moins conceptuelle. L’économie sociale y est reflétée par l’acronyme CMAF : Coopératives, Mutualités, Associations, Fondations.

L’essentiel du travail de la Commission européenne est donc de définir un cadre juridique pour les initiatives d’économie sociale par la création de statuts européens pour chacune de ces formes juridiques.

En 1992, la Commission Européenne a présenté 3 propositions pour élaborer des statuts en vue de la création de coopératives européennes, de mutuelles européennes et d’associations européennes. Ces propositions ont été amendées en 1993 à la lumière des opinions d’organismes consultatifs tels que le Parlement européen et le Conseil économique et social européen. En tout état de cause, ces projets ont tous comme référence les statuts de l’entreprise européenne.

Actuellement, un statut européen de la société coopérative (SEC) a été adopté. La commission européenne fixait au 18 août 2006 la limite pour transposer le statut de la SEC en droit français, ce qui n’a toujours pas été fait… Un statut européen pour la mutuelle est en cours. Le débat est encore à un stade beaucoup moins avancé quant au statut européen pour l’association et la fondation.

Le Comité économique et social européen vient de mettre en ligne une étude assez complète (135 pages) sur l'économie sociale en Europe :
https://www.eesc.europa.eu/groups/3/categories/soceco/A_DI_CES97-2007_DI_fr-rev.doc
disponible aussi sous forme résumée :
https://www.eesc.europa.eu/groups/3/categories/soceco/di_ces96-2007_di_fr.doc

La CEP-CMAF (Conférence Européenne Permanente des Coopératives, Mutualités, Associations et Fondations) a changé de nom et s'appelle dorénavant "Social Economy Europe"
https://www.socialeconomy.eu.org/?lang=fr

La charte européenne de l'Economie Sociale :
https://www.socialeconomy.eu.org/IMG/pdf/2007_08_20_FR_charte-2.pdf

La Commission Européenne et l'économie sociale (en anglais) :
https://ec.europa.eu/enterprise/entrepreneurship/coop/index.htm

(C'est un petit site sur l'économie sociale qui en dit long sur l'intérêt de l'Europe pour l'économie sociale : la dernière actualisation date de janvier 2005...)

EMES : émergence des entreprises sociales en Europe :
https://www.emes.net/index.php?id=60

Sur les coopératives en Europe :

le Réseau Européen des Villes et Régions de l'Economie Sociale : https://www.revesnetwork.net/index.php

La section Europe de l'Alliance Coopérative Internationale : https://www.coopseurope.coop/sommaire.php3?lang=fr

La confédération européenne des coopératives de travail associé : https://www.cecop.coop/rubrique.php3?id_rubrique=9

Communication de la Commission Européenne sur la promotion des sociétés coopératives en Europe : https://ec.europa.eu/enterprise/entrepreneurship/coop/social-cmaf_agenda/doc/coop-communication-fr.pdf

Rapport du Conseil Supérieur de la Coopération (2000) dont la 2° partie est consacrée à la coopération en Europe : https://www.scop.coop/HOMEV2/liblocal/docs/Communication/coop2000.pdf

Les statuts de la Société Coopérative Européenne :
https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32003R1435:FR:HTML

Plus digeste, une analyse de la SCE par l'Union Européenne : https://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/l26018.htm

Sur les mutuelles en Europe :

Association Internationale de la Mutualité (en anglais)https://www.aim-mutual.org/

La fédération internationale des assureurs mutualistes et coopératifs (en anglais) :
https://www.icmif.org/

ACME : Association européenne des assureurs mutualistes et coopératifs (en anglais) :
https://www.acme-eu.org/

AISAM : Association Internationale des Sociétés d'Assurance Mutuelle
https://www.aisam.org/

Sur les associations en Europe :

CEDAG Comité européen des associations d'intérêt général :
https://www.cedag-eu.org/home/index.php

Sur les fondations en Europe :

European Foundation Center (en anglais)
https://www.efc.be/