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Loi de 1867

Les articles 231-1 à 8 du titre III de la Loi de 1867 inscrivent la variabilité du capital : une nécessité en regard de la libre adhésion aux coopératives.

Les articles 231-1 à 8 du titre III de la Loi de 1867 :

https://www.fca-commerce-associe.fr/data/document/4.1.1%20Regl.%20fr_Titre%20III%20de%20la%20loi%20du%2024%20juillet%201867.pdf

Une analyse de la variabilité du capital dans les coopératives de production :

https://www.fdcom.coop/FDCOM/liblocal/docs/Documentation/F.%20Espagne/Capital%20variable%20remboursabilit%C3%A9.pdf

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