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Loi de 1867

Les articles 231-1 à 8 du titre III de la Loi de 1867 inscrivent la variabilité du capital : une nécessité en regard de la libre adhésion aux coopératives.

Les articles 231-1 à 8 du titre III de la Loi de 1867 :

https://www.fca-commerce-associe.fr/data/document/4.1.1%20Regl.%20fr_Titre%20III%20de%20la%20loi%20du%2024%20juillet%201867.pdf

Une analyse de la variabilité du capital dans les coopératives de production :

https://www.fdcom.coop/FDCOM/liblocal/docs/Documentation/F.%20Espagne/Capital%20variable%20remboursabilit%C3%A9.pdf

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L’Observatoire fournit aux acteurs de l’économie sociale et solidaire et aux collectivités territoriales des données scientifiques quantitatives et qualitatives fiables, permettant de mieux comprendre l’ESS et d’accompagner son développement .

Le 31 juillet 2016, la loi relative à l’Economie Sociale et Solidaire fête ses deux ans : c’est l’occasion pour le réseau des CRESS de présenter une première version de la liste des entreprises de l’ESS dans leur région.

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