CONTACTNEWSLETTER

Search for:

S'abonner à la lettre d'information

Adresse email*

Nous contacter

Siège administratif :

3 rue de Vincennes,
93100 Montreuil

Email : contact@cressidf.org

la CRESS
l’ESS
Entreprendre
Se former
Observatoire
Actus

« Index du glossaire

Loi de 1867

Les articles 231-1 à 8 du titre III de la Loi de 1867 inscrivent la variabilité du capital : une nécessité en regard de la libre adhésion aux coopératives.

Les articles 231-1 à 8 du titre III de la Loi de 1867 :

https://www.fca-commerce-associe.fr/data/document/4.1.1%20Regl.%20fr_Titre%20III%20de%20la%20loi%20du%2024%20juillet%201867.pdf

Une analyse de la variabilité du capital dans les coopératives de production :

https://www.fdcom.coop/FDCOM/liblocal/docs/Documentation/F.%20Espagne/Capital%20variable%20remboursabilit%C3%A9.pdf

Parcourir les articles

← Libre adhésion
Loi de 1898 →

AGENDA

Pas d'évènements prévus pour le moment.

L’emploi dans l’ESS fait l’objet de l’attention de la Cress à plusieurs titres : les tableaux de bord et études statistiques, favoriser la circulation des offres et la recherche de compétences, la qualité de vie au travail dans les structures de l’ESS.

L’Observatoire fournit aux acteurs de l’économie sociale et solidaire et aux collectivités territoriales des données scientifiques quantitatives et qualitatives fiables, permettant de mieux comprendre l’ESS et d’accompagner son développement .

Le 31 juillet 2016, la loi relative à l’Economie Sociale et Solidaire fête ses deux ans : c’est l’occasion pour le réseau des CRESS de présenter une première version de la liste des entreprises de l’ESS dans leur région.

Articles récents

Venez construire avec nous l’ESS de 2020 !

le 10 décembre 2019

Économie circulaire : la bataille de l’Assemblée

le 10 décembre 2019

Appel à manifestation d’intérêt : L’ESS vers un avenir plus écologique

le 10 décembre 2019

Un bilan 2019 clairement positif pour la CRESS IDF

le 10 décembre 2019

CRESS-APEC, un partenariat gagnant pour développer l’emploi des cadres dans l’ESS

le 10 décembre 2019

> Plus d'articles

Archives des actualités

2019 (89)
2018 (80)
2017 (107)
2016 (146)
2015 (141)
2014 (91)
2013 (71)
2012 (4)

Accès rapide

Histoire
Qui sommes nous ?
ESS et CRESS en 8 minutes
L’observatoire IDF
La liste des entreprises de l’ESS
Geans, groupement d’employeurs associatifs

Actualités

Venez construire avec nous l’ESS de 2020 !
Économie circulaire : la bataille de l’Assemblée
Appel à manifestation d’intérêt : L’ESS vers un avenir plus écologique
Un bilan 2019 clairement positif pour la CRESS IDF
CRESS-APEC, un partenariat gagnant pour développer l’emploi des cadres dans l’ESS

Nous contacter

Siège administratif :

3 rue de Vincennes,
93100 Montreuil

Email : contact@cressidf.org

/* ----------------------------------------- */ /* Visualiser le slug : actus-widget - début */ /* ----------------------------------------- */ article {margin-bottom:10px;border-bottom:1px dotted grey;line-height:16px} article img {float:left;padding-right:10px;} .contenu .js-wpv-view-layout {padding: 10px 20px 0;} .contenu article .MetasActu {color:#afafaf; margin-bottom:10px;} .contenu .surTitre { font-size: 12px; font-weight: bold} article:last-of-type {border:none} /* ----------------------------------------- */ /* Visualiser le slug : actus-widget - fin */ /* ----------------------------------------- */