Mutuelle de santé

Selon le Code de la Mutualité, « la vocation des mutuelles de santé est la prévoyance, la solidarité et l’entraide afin de contribuer au développement culturel, moral, intellectuel et physique des membres et à l’amélioration de leurs conditions de vie. L’activité des mutuelles se situe donc dans le domaine de la protection sociale exclusivement en ce qui concerne la personne humaine. »

Outre leur fonctionnement démocratique, plusieurs règles de fonctionnement les distinguent des compagnies privées :

• Elles ne procèdent pas à une sélection personnalisée des risques à l’adhésion et elles n’instituent pas des conditions tarifaires personnalisées.
• Les mutuelles sont des organismes à but non lucratif qui n’ont pas pour vocation de réaliser des excédents et de les distribuer à leurs membres.