Non lucratif (pour les mutuelles)
Les mutuelles n’ont pas vocation à réaliser des bénéfices. Pour autant, il arrive qu’en fins d’exercice, leurs comptes présentent un solde excédentaire. Dans ce cas, les mutuelles ont le choix entre affecter cet excédent au renforcement des réserves ou le redistribuer aux sociétaires sous forme de ristourne sur les cotisations déjà versées. Mais les mauvaises années, il arrive aux mutuelles de faire payer des surprimes.
Il ne s’agit donc pas de redistribution des bénéfices, mais de facturation au juste prix d’un service rendu sur des bases solidaires.
Un exemple de ristourne mutualiste à l'AMF : https://www.qualisteam.fr/actualites/dec04/17-12-2004-4.html
Copyright © 2019 CRESS IDF – Chambre Régionale de l’Économie Sociale et Solidaire Ile-de-France – Tous droits réservés
Mentions légales – Politique de confidentialité