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Participation

Née d’une initiative de de Gaulle en 1967, la participation est un dispositif légal permettant la redistribution au profit des salariés d’une partie des bénéfices qu’ils ont contribué, par leur travail, à réaliser dans leur entreprise.
Dispositif obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés, dès lors qu’elles dégagent un bénéfice fiscal suffisant, la participation ouvre droit aux exonérations sociales et fiscales. Si la participation est très peu répandue dans les PME, elle est en revanche quasiment systématique dans les SCOP pour 2 raisons principales :

  • son montant n’est pas plafonné et permet donc aux SCOP de défiscaliser une très grande partie de leurs bénéfices
  • la participation capte « la part travail », c’est-à-dire la partie des bénéfices redistribuée aux salariés des coopératives

Le dossier sur les accords de participation sur le site de l'URSSAF : https://www.urssaf.fr/profil/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/les_accords_de_participation_01.html

Le rapport de députés effectué à la demande du 1° Ministre en 2005 : https://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/054000629/0000.pdf