Née d’une initiative de de Gaulle en 1967, la participation est un dispositif légal permettant la redistribution au profit des salariés d’une partie des bénéfices qu’ils ont contribué, par leur travail, à réaliser dans leur entreprise.
Dispositif obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés, dès lors qu’elles dégagent un bénéfice fiscal suffisant, la participation ouvre droit aux exonérations sociales et fiscales. Si la participation est très peu répandue dans les PME, elle est en revanche quasiment systématique dans les SCOP pour 2 raisons principales :
Le dossier sur les accords de participation sur le site de l'URSSAF : https://www.urssaf.fr/profil/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/les_accords_de_participation_01.html
Le rapport de députés effectué à la demande du 1° Ministre en 2005 : https://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/054000629/0000.pdf
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