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Service d’intérêt économique général

Instituée par le Traité de Rome en 1957, l’expression « services d’intérêt économique général » se réfère aux services de nature économique que les États membres ou la Communauté soumettent à des obligations spécifiques de service public en vertu d’un critère d’intérêt général. La notion de services d’intérêt économique général couvre donc plus particulièrement certains services fournis par les grandes industries de réseau comme le transport, les services postaux, l’énergie et les communications.

Aujourd’hui, les organisations européennes de l’économie sociale tentent de faire valoir auprès de la Communauté Européenne que, bien que privées et indépendantes des Etats Membres, elles fournissent de tels services et entendent être reconnues comme telles.

Une page à peu près claire sur les services d'intérêt général et les services publics : https://www.europe-international.equipement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=58

Des précisions émanant de la Communauté Européenne :

https://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/l26087.htm

et de la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/services_general_interest/index_fr.htm

Un rapport du sénat sur les services d'intérêt général : https://www.senat.fr/rap/r00-082/r00-082.html

Le CELSIG (Comité Européen de Liaison sur les Services d'Intérêt Général) : https://www.celsig.org/index.htm