A la suite de la déclaration du président de la République, le Haut-Commissariat à l’Économie Sociale et Solidaire et à l’Innovation Sociale (HCESSIS) a mis en place une cellule de liaison ESS réunissant les principales têtes de réseaux et familles de l’ESS. Cette cellule a pour mission de faire remonter les difficultés des structures aux ministères compétents et faciliter la diffusion de l’information liées aux dispositifs mis en oeuvre pour assurer le maintien et la pérennité des structures de l’ESS.
Vous trouverez ci-dessous les notes à l’initiative du HCESSIS récapitulant liens utiles, numéros contacts, événements, dispositifs et autres informations essentielles aux structures. Les nouvelles dispositions apparaissent en rouge dans les premières pages.
Synthèse des mesures par ministères et organisations au 7 mai 2020
Synthèse des mesures par ministères et organisations au 6 mai 2020
Synthèse des mesures par ministères et organisations au 27 avril 2020
Synthèse des mesures par ministères et organisations au 24 avril 2020
Synthèse des mesures par ministères et organisations au 23 avril 2020
Synthèse des mesures par ministères et organisations au 21 avril 2020
Synthèse des mesures par ministères et organisations au 18 avril 2020
Synthèse des mesures par ministères et organisations au 15 avril 2020
Synthèse des mesures par ministères et organisations au 10 avril 2020
Synthèse des mesures par ministères et organisations au 9 avril 2020
Synthèse des mesures par ministères et organisations au 6 avril 2020
Synthèse des mesures par ministères et organisations au 3 avril 2020
Synthèse des mesures par ministères et organisations au 2 avril 2020
Synthèse des mesures par ministères et organisations au 1 avril 2020
Synthèse des mesures par ministères et organisations au 31 mars 2020
Synthèse des mesures par ministères et organisations au 30 mars 2020
Synthèse des mesures par ministères et organisations au 26 mars 2020
Synthèse des mesures par ministères et organisations au 24 mars 2020
Synthèse des mesures par ministères et organisations au 23 mars 2020
Synthèse des mesures par ministères et organisations au 20 mars 2020
Synthèse des mesures par ministères et organisations au 18 mars 2020
Synthèse des mesures par ministères et organisations au 16 mars 2020
Synthèse des mesures par ministères et organisations au 14 mars 2020
Dispositions spécifiques et rappels :
Protocole national de déconfinement
Dispositif de secours ESS (18 avril 2020) : dédié aux structures employeuses de moins de 3 salarié.e.s, il a vocation a être une aide décisive pour la continuité de l’activité.
Définition du Chiffre d’Affaires associatif pour l’accès au prêt garanti par l’Etat ( 14 avril 2020)
Rappel de l’éligibilité des associations aux dispositifs de droit commun
- Premiers éléments concernant le Dispositif de secours ESS
- Dernières évolutions du fonds de solidarité,
- Report du délai de dépôt des liasses fiscales,
- Point à date sur les arrêts de travail notamment pour cause de garde d’enfants,
- Descriptif de la prime prévue pour les soignants hospitaliers.
- Résumé du projet de loi de finance rectificative
- Annonce d’une aide exceptionnelle pour les ménages modestes,
- Détails du plan d’aide aux entreprises exportatrices et précisions sur l’engagement des assurances en soutien des entreprises et des particuliers dans la crise sanitaire.
- Lettre Bercy infos entreprises : pour rester au-courant de toute l’information au sujet de la crise
- Aide à l’approvisionnement en masques de protection nécessaire à la poursuite de l’activité économique
- Délai de déclaration d’activité partielle
- Renforcement des mesures de vigilances en cybersécurité
- Mesures spécifiques pour le secteur de la famille
- Publication d’une foire aux questions sur le fonds de solidarité
- Mise en œuvre d’un plan de mobilisation nationale contre l’isolement
- Création d’une cellule d’accompagnement pour les festivals
- Soutien aux activités de tourisme associatif
- Aide pour l’accès aux soins des personnes handicapées
- Annonce d’un fonds de soutien européen aux PME et donc aux structures de l’ESS
- Extension de l’éligibilité au fonds de solidarité en mars à toutes les entreprises ayant subi au moins 50% de perte de chiffres d’affaires.
- Consignes du Ministère de la Santé pour le secteur du médico-social et l’annonce d’un plan de soutien aux entreprises exportatrices.
- Résumé des ordonnances du jour (prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, mobilisation des services de santé au travail, formation professionnelle).
- Annonces sur la mise à disposition de masques et soutien aux entreprises exportatrices.
Vous rencontrez des difficultés d’activité liées au Coronavirus ?
Il est essentiel que vous nous les communiquiez. La CRESS IDF met à votre disposition ce questionnaire sous la forme d’un frama, qui permettra de transmettre ces difficultés aux ministères compétents lors des échanges liés à la cellule.
Acteurs et actrices de l’Insertion par l’Activité Economique (IAE) et des Entreprises Adaptées (EA)
Retrouvez une liste de questions réponses élaborées par le ministère du Travail qui recense les mesures à prendre pour gérer les ressources humaines de vos structures.
Le document fait notamment un focus sur les PEC (Parcours Emploi Compétences).
