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Promouvoir les bonnes pratiques à l’échelle régionale

Vous dirigez une entreprise de l’ESS et souhaiter renforcer l’inpact de votre structure sur son environnement. Vous considérez que l’ESS peut-être un levier pour relever le défi des transitions citoyennes, qu’elle soit sociale et/ou environnementale. 

Vous trouverez ci-dessous des outils et pistes de réflexion pour aller plus loin dans l’amélioration de vos pratiques.

Amélioration continue des bonnes pratiques des entreprises de l’ESS

La loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire introduit l’obligation pour les entreprises de l’ESS d’engager une démarche d’amélioration continue de leurs pratiques internes à travers huit thèmes qui sont au cœur de l’identité de l’ESS.

Démarche et élaboration du guide

Adopté en 2016 par le Conseil Supérieur de l’Économie Sociale et Solidaire (CSESS), le « Guide d’Amélioration Continue des Bonnes Pratiques des Entreprises de l’ESS » permet aux organisations entrant dans le champ de l’ESS d’analyser leurs pratiques sur le plan social et sociétal.

Dès 2017 pour les structures de plus de 250 salarié·e·s, puis 2018 pour l’ensemble des organisations de l’ESS, l’analyse des performances sociétales et sa présentation en Assemblée générale devient une obligation légale en application d’un décret d’application de la loi du 14 juillet 2014.

L’application du Guide est un levier pertinent de réflexion et de promotion de ses pratiques et implique une vision collective et prospective de l’organisation.

 

Composé de deux livrets (le guide et une notice d’utilisation), l’outil se décline en 8 thèmes, eux-mêmes subdivisés en domaines d’actions.

 

Parmi les 8 thèmes :

  • Les modalités de Gouvernance démocratique ;
  • La concertation dans l’élaboration de la stratégie de l’entreprise ;
  • La territorialisation de l’activité économique et des emplois ;
  • La politique salariale et l’exemplarité sociale ;
  • Le lien avec les usagers et la réponse à des besoins sociaux non ou mal couverts
  • La situation de l’entreprise en matière de diversité, de lutte contre les discriminations et d’égalité entre les femmes et les hommes ;
  • la dimension environnementale et le développement durable ;
  • La déontologie et l’éthique.

 

Les deux derniers points sont des ajouts à posteriori, mais non moins essentiels.

 

Ressources :

Guide d’amélioration continue des pratiques des entreprises de l’économie sociale et solidaire (le Guide et la Notice)

Fiches Action pour amorcer sa transition écologique en interne

 

Agir pour une société inclusive : Devenir organisme d’accueil de personnes effectuant des TIG

Le décret du 26 décembre 2019 a ouvert aux entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire la possibilité d’accueillir des personnes condamnées à une peine de travail d’intérêt général (TIG).

Une expérimentation est actuellement en cours sur le territoire francilien et cible les départements 75, 92 et 93. Seuls ses trois départements peuvent expérimenter l’accueil de personnes effectuant un TIG.

L’accueil de personnes effectuant un TIG par les organisations est une démarche concrète et engagée en faveur d’une société plus inclusive. Le TIG permet l’insertion professionnelle de personnes condamnées et la lutte contre la récidive.

Découvrez ci-dessous les éléments concernant le travail d’intérêt général et les modalités d’accueil de personnes placées sous main de justice.

Le Travail d’intérêt général :

Le travail d’intérêt général est une condamnation judiciaire qui consiste en la réalisation d’un travail non rémunéré au profit de la collectivité, pendant une durée fixée par le juge (entre 20 à 400 heures). Il peut être réalisé par une personne majeure ou mineure (à partir de 16 ans) et nécessite l’accord du condamné.

Le TIG peut être prononcé par le tribunal correctionnel, le tribunal de police ou le tribunal pour enfants. Dans le cas d’une conversion, la décision est prise par le juge de l’application des peines.

Déroulé d’un TIG

Accueillir une personne effectuant un TIG :

Des missions à définir en fonction de vos besoins :

Les missions sont définies par la structure d’accueil et le référent territorial du TIG. Elles peuvent se dérouler en semaine, en soirée ou durant le week-end, sur du temps plein ou quelques heures. Enfin, les domaines peuvent être très divers.

Comment accueillir

L’accueil de TIG ne coûte rien à l’organisme d’accueil.

Le Ministère de la Justice est l’employeur légal de la personne accueillie. Il assure l’immatriculation à la sécurité sociale et répond de tout dommage qui pourrait être causé par la personne.

Une plateforme numérique TIG 360 permet de visualiser le réseau de partenaires TIG et de s’informer sur l’actualité du dispositif.

 

Pour accueillir une personne effectuant un TIG, l’organisation devra faire la demande d’une habilitation auprès du juge d’application des peines : rapprochez-vous du référent TIG de votre territoire pour obtenir le formulaire de demande d’habilitation.

 

5 bonnes raisons pour accueillir des personnes en TIG

 

Elles et Ils témoignent de l’accueil de personnes effectuant des TIG

L’Agence du Travail d’Intérêt Général et de l’Insertion Professionnelle

Créée en 2018 par le Ministère de la Justice, l’Agence du Travail d’Intérêt Général et de l’Insertion Professionnelle des personnes placées sous main de justice a pour but de répondre à la problématique de surpopulation carcérale. Elle répond par la même occasion au besoin de développer des peines favorisant la prévention de la récidive et l’insertion de personnes condamnée.

Contact

Blandine GROS-BONNIVARD

Référente territoriale TIG, département  92.

MAIL : blandine.gros-bonnivard@justice.fr

MOBILE : 06 18 03 46 64

 

Florian LEMARCHAND

Référent territorial du TIG, département 75.

MAIL : florian.lemarchand@justice.fr

MOBILE : 06 09 65 80 74

 

Valentine VEAU DE LA NOUVELLE

Référente territoriale du TIG, département 93

MAIL : valentine.de-lanouvelle@justice.fr

 

Contacter l’équipe nationale :

Information-tig@justice.gouv.fr

Plus d’information sur www.justice.gouv.fr

 

Ressources

Décret TIG Flyer TIG et ESS.Partenaires

NEWSLETTER TIG 78-92. JUIN 2020

Newsletter TIG75 Septembre 2020

Présentation de l’agence du TIG et de l’insertion professionnelle