C’est finalement le 26 mai que le projet de loi Notre sera débattu en séance publique au Sénat, pour sa deuxième lecture. Le vote est prévu le 29 mai. Il faudra ensuite une deuxième lecture à l’Assemblée, fin juin. La Commission mixte paritaire se réunira avant la fin juillet, avec, dans la foulée, le vote du texte définitif, qui sera promulgué en septembre.
Les implications pour les citoyens seront multiples à long terme. Quant aux acteurs de l’ESS, nombre d’impacts sont à prévoir, au niveau institutionnel comme économique. À ce sujet, la participation des Cress à l’élaboration de la stratégie économique régionale doit être mentionnée dans la loi. Attention donc aux amendements parlementaires qui pourraient remettre en cause le rôle des Cress.
Le périmètre de la future métropole du Grand Paris, instituée par la loi Maptam du 27 janvier 2014, sera fixé par la loi Notre, voir l’article 17, septdecies.
Si l’inclusion des 123 communes de la petite couronne (92, 93, 94) est acquise, reste en débat l’intégration de quelques communes de grande couronne, limitrophes, comme Argenteuil, Paray-Vieille-Poste, Vigneux-sur-Seine, etc.
