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Budget 2021 : ESS France demande un soutien nettement plus marqué pour le secteur de l’ESS

Budget 2021 ESS France demande un soutien nettement plus marqué pour le secteur de l’ESS

Le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, a présenté le 28 septembre le projet de loi de finances pour 2021. Ce projet de budget, en débat au Parlement depuis le 12 octobre, prévoit 488 milliards d’euros de dépenses, incluant presque l’intégralité des 100 milliards du plan de relance. Mais pour le secteur de l’ESS, le compte n’y est pas.

« Le Conseil supérieur de l’ESS a été totalement ignoré par le gouvernement. Nos propositions par filières, nos dispositifs territoriaux ont disparu, cela interroge sur la volonté du gouvernement de soutenir l’ESS ». Jérôme Saddier, président d’ESS France, ne mâche pas ses mots. Et pour cause : l’économie sociale et solidaire représente 14% de l’emploi privé, mais le secteur ne pourra prétendre qu’à 1,3% des crédits du plan de relance.

ESS France demande donc à l’État un soutien nettement plus marqué, en soutien à un secteur figurant en première ligne dans la crise sanitaire et sociale. A cet égard, six propositions précises sont portées par ESS France, dans le cadre des amendements parlementaires au projet de budget 2021, afin de soutenir les entreprises de l’ESS et la transition sociale et écologique :

  • Proposition1 : renforcer les moyens de l’accompagnement et de la structuration de l’écosystème de l’ESS dans les territoires, à travers le soutien supplémentaire de 2 millions d’euros aux têtes de réseaux ainsi que le doublement du budget du Dispositif Local d’Accompagnement (DLA).
  • Proposition 2 : développer l’ESS par l’activité et soutenir l’emploi associatif par l’adaptation des Parcours Emploi Compétences ainsi que le fléchage de 21 millions d’euros alloués au fonds économie circulaire de l’ADEME vers de l’aide au poste.
  • Proposition 3 : déployer les outils de la finance solidaire pour développer les projets des entreprises de l’ESS en pérennisant le taux à 25% de l’avantage fiscal IR-PME- ESUS jusqu’en 2023.
  • Proposition 4 : Redéployer les 155 millions d’euros produits par l’augmentation de la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) sur les activités d’enfouissement des déchets en faveur du développement du réemploi et de la réutilisation.
  • Proposition 5 : Créer un dispositif fiscal incitatif pour les activités de réparation, de réemploi et de réutilisation en baissant le taux de TVA à 5.5% pour les prestations relatives à la réparation, au réemploi et à la réutilisation. Cette baisse de la TVA peut constituer un levier important du changement de la consommation.
  • Proposition 6 : Permettre aux sociétés agréées ESUS et engagées dans la transition énergétique et la mobilité durable citoyenne de bénéficier du dispositif «IR-PME» :
    – en rendant éligible au dispositif toutes les sociétés agréées ESUS
    – en faisant bénéficier des dispositifs fiscaux sur l’actionnariat solidaire à leurs souscripteurs au- delà de la durée des 10 ans après la première vente commerciale.

Sans aucun doute, l’ESS agit comme amortisseur des crises sociales et environnementales. Assurément, l’ESS agit aussi comme accélérateur des transitions dans des secteurs stratégiques de sortie de crise comme le bien vieillir, l’alimentation durable, les mobilités ou l’économie circulaire. Lors de l’annonce du plan de relance, le 3 septembre dernier, le gouvernement déclarait : « Les structures de l’économie sociale et solidaire jouent un rôle de premier plan ». Il ne reste qu’à confirmer cette certitude gouvernementale en crédits budgétaires, sonnants et trébuchants.

Publié par Line Bobi, le 6 novembre 2020

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