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NIVEAU NATIONAL

Conseil supérieur

Le conseil supérieur de l’ESS (CSESS) va voir son renouvellement et sa composition très bientôt fixés par décret. La CRESS IdF devrait y avoir un représentant, au titre du CNCRES. Deux instances nationales à ne pas confondre : le CNCRES est l’organe de coordination des CRESS. Il n’a pas de rôle politique. Le conseil supérieur, politique, lui, est présidé par le ministre chargé de l’ESS. Ses membres sont désignés par l’État.
Il est « chargé d’assurer le dialogue entre les acteurs de l’économie sociale et solidaire et les pouvoirs publics nationaux et européens » (article 4 de la loi ESS). Il contribue à la définition d’une stratégie nationale de développement de l’économie sociale et solidaire, élaborée tous les trois ans.
À l’agenda de ce parlement de l’ESS, figure la rédaction d’un guide de bonnes pratiques des entreprises de l’ESS, applicables dans deux ans, comme l’a rappelé Carole Delga, lors de la dernière réunion du CSESS, le 28 octobre.

Publié par Marianne Durand, le 9 décembre 2014

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