A la manoeuvre pour appliquer les instructions ministérielles, les Direccte doivent souvent investir plus que prévu du précieux et rare temps de leurs instructeurs. En particulier, l’interprétation de l’utilité sociale et surtout de son impact financier pose question. Sont aussi repérées ces foncières immobilières offrant des produits de défiscalisation, peut-être éloignées elles-mêmes des principes de l’ESS.
Autre sujet, l’immatriculation des sociétés commerciales prétendant à l’agrément Esus sur le RCS, avec la mention « adhésion aux principes de l’ESS », est-elle un préalable obligatoire ou non ? La Direccte Île-de-France a proposé à la Cress Île-de-France de travailler main dans la main pour essayer de sortir de l’ambiguïté des textes réglementaires. Le CNCRESS travaille également sur ce sujet. Quant à l’administration centrale de Bercy, elle est bien consciente des problèmes. Au-delà des interrogations actuelles, personne ne peut dire aujourd’hui comment le prochain exécutif gouvernemental appréhendera l’agrément Esus.
