Conformément à la loi ESS de 2014, la région Île-de-France vient d’adopter son « schéma de promotion des achats responsables ». L’objectif est de flécher davantage d’achats publics en direction de l’ESS et de mieux exploiter les clauses sociales dans les marchés publics. Le seuil de 100 millions d’euros au delà duquel une collectivité est tenue d’adopter une telle stratégie avait été fixé par le décret du 28 janvier 2015. Du coup, en Île-de-France, seule la région, avec 380 millions d’achats, les huit départements et peut-être quelques intercommunalités sont concernés.
Le schéma francilien se déploie suivant cinq axes. L’axe 2 est consacré à « une commande publique qui soutient l’économie sociale et solidaire et favorise l’insertion sociale ». On lit dans le document que la région a contractualisé pour 100 000 heures d’insertion en 2014. Figure à la page 13 la volonté de « consolider par la concertation les relations avec les parties prenantes de l’ESS ». Le conseil régional entend soutenir la structuration du secteur de l’insertion par l’activité économique « en étroite collaboration ave l’Atelier et la Cress ».
Voté en juillet 2015 pour une durée de cinq ans, le schéma régional des achats responsables doit maintenant être mis en œuvre.
