Finis les « emplois aidés », vive les « Parcours emploi compétences » (Pec) ! Présentés le 16 janvier sur la base du rapport de Jean-Marc Borello, missionné par le Gouvernement en septembre dernier, les Pec s’appuient sur le triptyque formation, accompagnement, emploi, déjà pratiqué par les acteurs de l’ESS.
Déclarant substituer la qualité à la quantité, le nouveau dispositif d’aide à l’emploi va obliger les employeurs à « inclure, accompagner et envoyer en formation leurs salariés » bénéficiaires. Pour le vérifier, deux entretiens, associant le service prescripteur aux deux parties, sont prévus, en début et en fin de contrat.
Le grand plan « d’investissement compétences » lancé en septembre dernier sera mobilisé, via un de ses quatre axes, la formation professionnelle, à hauteur de 50 millions annuels pour les sortants de parcours.
Recentrés exclusivement sur le secteur non marchand, les Pec ne pourront être signés qu’avec des employeurs triés sur le volet, aptes à garantir les exigences citées plus haut.
Cette nouvelle conception des emplois aidés s’applique aux 200 000 CUI (contrats uniques d’insertion) inscrits dans la loi de finances 2018. En retirant les 30 500 CUI dédiés à l’Education nationale et une « réserve de précaution », selon Muriel Pénicaud, seuls 158 000 Pec seront financés en 2018 à hauteur de 50 % du salaire, dont 13 600 en Île-de-France. La durée du contrat visée est de 12 mois. Le renouvellement « n’est ni prioritaire ni automatique », précise la circulaire de la ministre du Travail en date du 11 janvier.
Le rapport concerne aussi les 71 000 ETP dans les structures d’insertion par l’activité économique, également inscrits dans la loi de finances.
Un fonds d’inclusion dans l’emploi de 2,3 milliards
La création d’un fonds d’inclusion dans l’emploi, qui sera géré par les services déconcentrés régionaux, est la pièce maîtresse du rapport Borello. Rebaptisés « entrepreneurs de l’Etat », les préfets de région pourront adapter les aides aux réalités locales, à la manière des budgets santé, précise le rapport.
En tous cas, qu’il s’agisse des CUI ou des salariés en insertion (voir ci-dessous), l’Etat veut clairement s’orienter vers « moins d’aides à la structure, plus d’inclusion des personnes ». L’intention est également d’accompagner les associations, les entreprises, les collectivités à devenir « inclusives » et qu’elles continuent « à l’être après, avec ou sans subventions ».
