Comme nous l’annoncions le mois dernier, un nouvel allègement de la taxe sur les salaires va bien s’appliquer aux associations employeuses : voir l’amendement adopté le 10 novembre par les députés.
Attention : ce crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) de 4 % ne se cumule pas avec le dégrèvement de 20 283 euros institué en 2014. Autrement dit, il sera intéressant si les 4 % de la masse salariale concernée (salaires inférieurs à 2,5 fois le Smic), sont supérieurs au dégrèvement de 20 283 euros existant. Un calcul basique permet de comprendre qu’il bénéficiera aux structures qui affichent une masse salariale concernée supérieure à 500 000 euros…. Pour les plus petites associations, le CITS ne changera donc rien.
Présenté comme une compensation du CICE, dont ne bénéficient pas les associations, les 4 % d’abattement du CITS sont à comparer avec les bientôt 7 % du CICE, puisque celui-ci va être relevé. Le Gouvernement justifie le différentiel par une fiscalité plus favorable aux associations : à suivre de près !
