Agir en faveur de l’accès au foncier pour les structures de l’économie sociale et solidaire 

 

L’accès au foncier, un enjeu clé pour les structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) 

 

La question de l’accès au foncier est l’un des freins majeurs au développement de l’économie sociale et solidaire. Cela peut prendre plusieurs formes selon le stade d’évolution des structures : absence de local entravant la concrétisation d’un projet en phase de création, difficultés à déménager, agrandir ou rénover en phase de développement…  

La hausse des prix de l’immobilier, la période d’instabilité économique et la baisse des subventions allouées aux structures de l’ESS de ces dernières années n’ont fait que renforcer cette difficulté d’accès. C’est d’autant plus le cas en Île-de-France, notamment en petite couronne, en raison de la rareté du foncier disponible et de son prix élevé. Du fait de leur modèle économique fondé sur l’hybridation des ressources, souvent mécompris par les institutions financières, il est plus difficile pour les structures de l’ESS d’accéder à des prêts bancaires. Cela renforce encore davantage leur manque d’accessibilité au foncier. 

Pourtant, les objectifs de proximité, de lien social et de création d’emplois portés par l’ESS dépendent largement de la capacité de ces structures à s’implanter au plus près des habitants. Pour pérenniser leurs actions, il devient nécessaire que celles-ci intègrent la question foncière à leur réflexion stratégique. 

 

Comment favoriser l’accès au foncier pour les structures de l’ESS en tant que collectivité territoriale ? 

 

Face à ces difficultés, les collectivités disposent de plusieurs leviers pour faciliter l’accès au foncier des structures de l’ESS :  

  • Connaître et valoriser son patrimoine foncier, en développant des collaborations entre services (développement économique, urbanisme, patrimoine) pour identifier de potentiels biens mobilisables ; 
  • Mettre en place des politiques publiques de préservation de l’immobilier pour l’économie sociale et solidaire, en mobilisant divers outils opérationnels (SCOT, PLUi) et de cadrage (stratégie locale de développement, charte d’engagement) ; 
  • Lutter contre la vacance, notamment grâce à l’urbanisme transitoire, via l’implication des acteurs de l’ESS dans ces projets et leur affectation dans espaces en attente de réaménagement ; 
  • Comprendre et organiser la demande de foncier en sondant les besoins des structures et favoriser la mutualisation d’espaces ; 
  • Assurer le rôle d’intermédiaire entre structures de l’ESS et bailleurs ; 
  • S’appuyer sur un intermédiaire telle que les foncières solidaires ; 
  • Faciliter l’accès aux prêts des structures de l’ESS, en se portant garantes d’un emprunt, en les accompagnant dans la préparation de leurs dossiers ou en en orientant les structures vers des dispositifs de garantie solidaire (Sogama, France Active Garantie) ; 
  • Assurer la maîtrise d’ouvrage de projets d’espaces mutualisés, notamment dans le cadre d’opérations de renouvellement urbain. 

 

Mieux comprendre les enjeux et les leviers de l’accès au foncier pour les structures de l’ESS : les travaux de la CRESS Île-de-France 

 

L‘Observatoire Régional de l’Economie Sociale et Solidaire (ORESS) et ses partenaires ont produit plusieurs études pour objectiver ces constats sur différents territoires, et outiller concrètement collectivités et acteurs de l’ESS sur l’enjeu foncier. 

 

L’accès des structures ESS au foncier en Seine-Saint-Denis 

 

Réalisée par l’ORESS à la demande du Département de la Seine-Saint-Denis, cette étude vie à identifier les freins et leviers locaux de l’accès au foncier des structures de l’ESS, tout en proposant des leviers d’actions adaptés. Elle s’appuie sur une série de 25 entretiens réalisés auprès de structures de l’ESS, de collectivités, de bailleurs sociaux, d’aménageurs et de foncières. 

Pour télécharger l’étude : L’accès des structures ESS au foncier en Seine-Saint-Denis 

 

L’économie sociale et solidaire dans la métropole du Grand Paris
 

Publiée par l’Apur (Atelier parisien d’urbanisme) en collaboration avec la CRESS Île-de-France, cette étude dresse un état des lieux détaillé et territorialisé de l’ESS dans le Grand Paris à partir d’une base de données inédite. Elle éclaire les outils existants de soutien à l’ESS et propose des leviers pour favoriser son implantation, tant dans le tissu urbain existant que dans les projets d’aménagement à venir. 

Pour en savoir plus : L’économie sociale et solidaire dans la Métropole du Grand Paris  

 

Pour aller plus loin : le guide foncier et ESS du RTES 

 

Le RTES (Réseau des Collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire) propose un guide dédié à l’accès au foncier des acteurs de l’ESS, qui fournit des clés pour renforcer les liens entre les différents acteurs concernés (collectivités locales et acteurs de l’ESS, mais aussi Etat, bailleurs sociaux, acteurs de l’immobilier…). Par des illustrations concrètes et variées, ce guide invite à approfondir les dynamiques partenariales à l’œuvre et à les inscrire dans la durée, comme un élément structurant du développement territorial. 

 

Retrouvez le guide ici : L’accès au foncier des acteurs de l’ESS – enjeux et leviers pour les collectivités locales