Chaque mois qui passe apporte son lot de déceptions quant à l’application de la loi ESS. Par exemple, le retard de parution du décret d’application sur le Conseil supérieur de l’ESS a obligé le Gouvernement à prolonger sa version actuelle. Cette instance consultative, placée auprès du Premier ministre doit être rénovée suivant un décret à parution imminente. Du coup, le guide des bonnes pratiques adoptées par les entreprises de l’ESS qu’est chargé de rédiger le Conseil n’est pas prêt de sortir.
Le départ de la Secrétaire d’État à l’ESS étant lui aussi imminent, on constatera qu’aucun des trois membres du Gouvernement successivement chargés de l’ESS – Benoît Hamon, Valérie Fourneyron et Carole Delga – n’auront réussi à boucler ce dossier…
En attente d’application encore, citons les fusions d’associations et de fondations, la révision coopérative, l’union de mutuelles, le DLA, les coopératives d’activité et d’emploi, etc.
À l’heure où nous mettons sous presse, le décret sur le conseil supérieur n’est pas encore paru, mais sa publication est imminente.